Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie: ouvrage comprenant les travaux de Koch, Schoell, etc, entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour, Volume 10Amyot, 1848 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 11
... décret du 26 juillet 1806 déclara que la garnison de cette forte- resse serait comprise dans la vingt - cinquième division militaire de la France . C'était , à vrai dire , une prise de possession masquée et le prélude de l'incorporation ...
... décret du 26 juillet 1806 déclara que la garnison de cette forte- resse serait comprise dans la vingt - cinquième division militaire de la France . C'était , à vrai dire , une prise de possession masquée et le prélude de l'incorporation ...
Page 48
... décret extravagant interdisait à toutes les troupes étrangères le passage par les États de la Confédération . C'était , contraire- ment au Droit des gens , couper la communication en- tre les différentes provinces de la Hesse ; c'était ...
... décret extravagant interdisait à toutes les troupes étrangères le passage par les États de la Confédération . C'était , contraire- ment au Droit des gens , couper la communication en- tre les différentes provinces de la Hesse ; c'était ...
Page 291
... décret de Napoléon du 4 jan- vier 1807 1 . L'article 10 s'exprime ainsi : « Comme les revenus perçus depuis le 8 septembre doivent appartenir à S. M. le roi de Prusse , il sera établi , dans chaque province , entre les intendants ...
... décret de Napoléon du 4 jan- vier 1807 1 . L'article 10 s'exprime ainsi : « Comme les revenus perçus depuis le 8 septembre doivent appartenir à S. M. le roi de Prusse , il sera établi , dans chaque province , entre les intendants ...
Page 302
... Décret de Berlin , du 21 no- vembre 1806 , qui déclare : 1o en état de blocus les îles britanniques ; 2o prisonniers de guerre tous les sujets de l'Angleterre trouvés sur le continent ; 3 ° prohibé tout commerce de marchandises ...
... Décret de Berlin , du 21 no- vembre 1806 , qui déclare : 1o en état de blocus les îles britanniques ; 2o prisonniers de guerre tous les sujets de l'Angleterre trouvés sur le continent ; 3 ° prohibé tout commerce de marchandises ...
Page 303
... Décret de Charles IV , du 8 janvier 1808. - La reine douairière régente d'Étrurie quitte la Tos- cane , qui est immédiatement occupée par les Français . - Dom Antonio d'Araujo conseille au roi d'exécuter l'ancien projet de Pombal de ...
... Décret de Charles IV , du 8 janvier 1808. - La reine douairière régente d'Étrurie quitte la Tos- cane , qui est immédiatement occupée par les Français . - Dom Antonio d'Araujo conseille au roi d'exécuter l'ancien projet de Pombal de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
alliés armées articles aurait avaient baron Bartenstein bataille Berlin blocus Cabinet capitulation cent choses commerce comte Haugwitz Confédération du Rhin convention Copenhague Danemark danois déclaration décret décrets de Berlin demande duc de Brunswic duché de Varsovie Erfurth États forces Frédéric-Guillaume fût garantie Grande-Bretagne guerre Hesse intérêts j'ai jours Kalkreuth Knobelsdorf l'Allemagne l'Angleterre l'armée française l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'électeur l'empereur Alexandre l'empereur de Russie l'ennemi l'Europe Londres lord Lucchesini Majesté Britannique Majesté Impériale marchandises maréchal médiation ment mesures militaires mille hommes millions ministre mois n'avait Napoléon nations négociation neutralité neutres novembre octobre ordre paix de Tilsitt passer ports possession pouvait première présent prince prince de Starhemberg projet provinces Prusse prussienne puissances quartier général ratifié reste Roumantsof Russie S. M. l'empereur s'était Saxe secret Seeland sera seront seul Stralsund Suède suédois système continental Talleyrand tion traité de paix traité de Tilsitt troupes françaises trouvait vaisseaux Weimar
Popular passages
Page 412 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 413 - Effendi, rapporteur actuel, secrétaire intime et directeur des affaires étrangères. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 306 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 224 - Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 412 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
Page 229 - Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés, marquisats...
Page 308 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 409 - Si, contre toute attente, l'Autriche et l'Angleterre, ou l'une de ces deux puissances, refusoient de concourir à ce but, et de joindre leurs moyens à ceux de SM le roi de Prusse, de SM l'empereur de toutes les Russies, et de SM le roi de...
Page 418 - Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé et scellé de nos sceaux, en vertu...
Page 222 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur...