 | France - 1807 - 576 pages
...de Prusse reconnaît pareillement Si AI le prince Jérôme - Napoléon comme roi de Westphalie. VII. SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands -ducs, ducs ou princes qui seront désignés par SM l'Empereur des Francais-, Roi d'Italie ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Grand -Ducs ou Princes qui iJâ'V'rf» •eront Priai*. Raya*. *" •*• /»Anton seront designés par SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie tous...généralement tous les territoires ou parties de territoire quelconques, ainsi que tous les domaines et biens fonds de toute natnre que Sa dite Majesté... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...roi de Prusse reconnaît pareillement SA L le prince Jérôme Napoléon comme roi de Westphalie. 7- SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ducs ou princes qui .seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés,... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...roi de Prusse reconnaît pareillement SAI le prince Jérôme Napoléon comme roi de Westphalie. 7. SM le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands- () и гь, ducs ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie,... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...qu'il possédoit sur la rive gauche de l'Elbe, dansles termessuivans : « SM le roi de Prusse cède,en toute propriété et souveraineté, aux rois , grands-ducs...ou princes qui seront désignés par SM l'empereur dos François , roi d'Italie , tous les duchés, marquisats , principautés , comtés , seigneuries... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...7, ilrenonceà tout ce qu'il possédoit sur la rive gauche de l'Elbe, dans les termes suivans : « SM le roi de Prusse cède, en toute propriété et souveraineté, aux rois , grands-docs ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des François , roi d'Italie , tous... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - Netherlands - 1820 - 448 pages
...7. SM le roi de Prusse cède en toute u propriété et souveraineté aux rois, grands» ducs, ducs ou princes qui seront désignés » par SM l'empereur...marquisats , » principautés, comtés, seigneuries, et gé» néralement tous les territoires ou parties » de territoire quelconques , ainsi que tous »... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 444 pages
...» Hollande , et aux souverains confédérés du » Rhin, alliés de SM l'empereur Napoléon. » 7. SM le roi de Prusse cède en toute » propriété et souveraineté aux rois, grands» ducs, ducs ou princes qui seront désignés » par SM l'empereur des Français , roi » d'Italie... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 462 pages
...de " Hollande, et aux souverains confédérés du " Rhin, alliés de SM l'Empereur Napoléon. " 7e. SM le Roi de Prusse cède en toute " propriété et souveraineté aux Rois, Grand" Ducs, Ducs ou Princes qui seront désignés " par SM l'Empereur des Français, Roi " d'Italie,... | |
 | 1807 - 636 pages
...Prusse rroonmiît pareillement SAI le piiuee Jcrniuc JNapoléou comme roi de W«st|>ha!ie. VII. 4». M. le roi de Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois , grands-ducs , ducs ou [rinces qui s ront désignés p rS. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , tous les... | |
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Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés, marquisats... 
