DU MARECHAL NEY, OU RECUEIL COMPLET Des Interrogatoires, Déclarations, Déposi tions, Procès-verbaux, Plaidoyers, et autres pièces rapportées textuellement. No. II. A PARIS, CHEZ L. G. MICHAUD, IMPRIMEUR DU ROL RUE DES BONS-ENFANTS, No. 34. M. DCCC. XV, J DE M. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 11 Novembre, PRÉSIDÉE PAR M. DAMBRAY, CHANCELIER DE France. A cinq heures les ministres du Roi, accompagnés du procureur général près la cour royale de Paris, ont apporté à la chambre une ordonnance du Roi, en date de ce jour, et dont voici le texte : ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu l'article 35 de la Charte constitutionnelle, nos ministres entendus, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La chambre des pairs procédera, sans délai, au jugement du maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Elle conservera, pour ce jugement, les mêmes formes que pour les propositions de lois, sans néanmoins se diviser en bureaux. Le président de la chambre interrogera l'accusé pendant l'audience, entendra les témoins et dirigera les débats. Les opinions seront prises suivant les formes usitées dans les tribunaux. La présente ordonnance sera portée à la chambre des pairs par nos ministres secrétaires-d'état et par notre procureur-général près notre cour royale de Paris, que nous chargeons de soutenir l'accusation et la discusSigne, LOUIS. sion. M. le duc de Richelieu, président du conseil des ministres, prend la parole et dit: « Messieurs, >> Le conseil de guerre extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney, s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé : il suffit de savoir que l'un des motifs est que ce maréchal est accusé de haute trahison. » Aux terines de la Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimes. Il n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous sont présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade. » La chambre est donc suffisamment constituée pour juger le crime de haute trahison dont le maréchal Ney est depuis si long-temps accusé. » Personne ne peut vouloir que le jugement soit retardé par le motif qu'il n'existe pas auprès de la chambre des pairs un inagistrat qui exerce l'office de procureur-général. La Charte n'en a pas établi elle n'a pas voulu en établir; peut-être ne l'a-t-elle pas dû. Pour certains crimes de haute trahison, l'accusateur s'élèvera de la chambre des députés; pour d'autres, c'est le gouvernement lui-même qui doit l'être. Les ministres sont les organes naturels de l'accusation, et nous croyons bien plutôt remplir un devoir qu'exercer un droit en nous acquittant devant vous du ministère public. » Ce n'est pas seulement, Messieurs, au nom du Roi que nous remplissons cet office; c'est au nom de la France, depuis long-temps indignée, et maintenant stupéfaite. C'est même au nom de l'Europe que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney. Il est inutile, Messieurs, de suivre la méthode des inagistrats, qui accusent en énumérant avec détail toutes les charges qui s'élèvent contre l'accusé; elles jaillissent de la procédure qui sera mise sous vos yeux. Cette procédure subsiste dans son intégrité, malgré l'incompétence et à cause même de l'incompétence prononcée. La lecture des pièces que nous faisons déposer dans vos bureaux vous fera connaître les charges. Il n'est donc pas besoin de définir les différents crimes dont le maréchal Ney est accusé; ils se confondent tous dans les mots tracés par cette Charte, qui, après l'ébranlement de la société en France, en est devenue la base la plus sûre. I |