Procès du maréchal Ney: ou Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers, et autres pièces rapportées textuellement ...L. G. Michaud, imprimeur du roi, 1815 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 31
... chambre des pairs . Cette requête n'est qu'un résumé d'une consultation qui a paru sur la question de compétence , et qui est généralement attribuée à M. Dupin , quoiqu'elle soit signée Ney . La lecture des pièces se termine à midi . M ...
... chambre des pairs . Cette requête n'est qu'un résumé d'une consultation qui a paru sur la question de compétence , et qui est généralement attribuée à M. Dupin , quoiqu'elle soit signée Ney . La lecture des pièces se termine à midi . M ...
Page 33
... de la chambre des pairs . Ici Me . Beryer établit par des définitions la dif- férence entre la récusation et le déclinatoire , et déclare que son client décline non les membres , mais la com- pétence du conseil . Il remonte à l'histoire ...
... de la chambre des pairs . Ici Me . Beryer établit par des définitions la dif- férence entre la récusation et le déclinatoire , et déclare que son client décline non les membres , mais la com- pétence du conseil . Il remonte à l'histoire ...
Page 35
... des droits que M. le maréchal Ney peut avoir à ètre jugé par la chambre des pairs , ensuite du titre de maréchal de France considéré comme grand - officier de la couronne et comme général , et des prérogatives qui y ont été attachées ...
... des droits que M. le maréchal Ney peut avoir à ètre jugé par la chambre des pairs , ensuite du titre de maréchal de France considéré comme grand - officier de la couronne et comme général , et des prérogatives qui y ont été attachées ...
Page 36
... pair du maréchal , et le privilége qu'il avait d'être jugé , en cette qualité , par la chambre des pairs , conformément à l'article 34 de la Charte cons- titutionnelle . Les conseils de M. le maréchal Ney ont invoqué en outre l'article 33 ...
... pair du maréchal , et le privilége qu'il avait d'être jugé , en cette qualité , par la chambre des pairs , conformément à l'article 34 de la Charte cons- titutionnelle . Les conseils de M. le maréchal Ney ont invoqué en outre l'article 33 ...
Page 39
... pairs qui , dès leur origine , fut toujours essentiellement distincte des ... des pairs sur chacun de ses membres , voyons jusqu'à quel point M. le maréchal Ney peut être ... chambre des pairs . Cette opinion uous parait hasardée , car la loi ...
... pairs qui , dès leur origine , fut toujours essentiellement distincte des ... des pairs sur chacun de ses membres , voyons jusqu'à quel point M. le maréchal Ney peut être ... chambre des pairs . Cette opinion uous parait hasardée , car la loi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars 14 mars dernier âgé agents de Buonaparte arrêté Auxonne avaient Avez-vous Berryer Bour Bourg Buona chal Ney chambre des pairs chef chevalier de l'ordre Code d'instruction criminelle colonel commandant comte de Bourmont connaissance conseil de guerre corps crimes criminelle d'état-major débarquement de Buonaparte déclare défection demande département du Jura déposé comme suit déposition Dijon dispositions division militaire Dôle donner duc d'Albufera gardes nationales général Bourmont général de Bourmont général Jarry général Lecourbe gouvernement j'ai j'avais j'étais jour jugement l'accusé l'armée l'article l'ordonnance l'ordre royal lettre lieutenant-général Lons-le Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal Ney maréchal-de-camp ment Michel Ney ministre Moskowa n'ai n'avait Napoléon Buonaparte officiers ordonnance ordres passé Poligny préfet procédure procès proclamation question reçu régiment rendre RÉPONSE réunir à Napoléon royal et militaire S. A. R. MONSIEUR Saulnier serait service seulement soir soldats témoins tion tribunal troupes trouver vive l'empereur
Popular passages
Page 28 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 61 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé...
Page 16 - Officiers , sous-officiers et soldats , *> La cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'Empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays ! Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier...
Page 3 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 23 - Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe ! La cause sacrée de la liberté et de notre indépendance ne souffrira plus de leur influence.
Page 61 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 7 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 17 - Napoléon, notre auguste empereur, va l'affermir à jamais. Que désormais cette cause si belle soit la nôtre , et celle de tous les Français ! Que tous les braves que j'ai l'honneur de commander se pénètrent de cette grande vérité.
Page 34 - Bonaparte dans son invasion du territoire français , à moins que dans le délai de huit jours, à compter de la publication de la présente ordonnance , ils ne viennent faire leur soumission entre les mains de nos gouverneurs , commandans de divisions militaires, généraux ou administrations civiles.
Page 60 - ... de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.