Procès du maréchal Ney: ou Recueil complet des interrogatoires, déclarations, dépositions, procès-verbaux, plaidoyers, et autres pièces rapportées textuellement ...L. G. Michaud, imprimeur du roi, 1815 - France |
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... tion car elle me fut envoyée toute faite par Buonaparte , et apportée par un agent particulier et un officier de la garde . Dès la veille , un autre officier de la garde , remar- quable parce qu'il est manchot , était revenu après avoi ...
... tion car elle me fut envoyée toute faite par Buonaparte , et apportée par un agent particulier et un officier de la garde . Dès la veille , un autre officier de la garde , remar- quable parce qu'il est manchot , était revenu après avoi ...
Page 11
... tion . De Bourmont a vu Buonaparte et a été de suite employé par lui . Je fais observer que la proclamation qui m'est attribuée , et que je n'ai publiée que le 14 , était connue dès le 13 en Suisse ; qu'elle émanait de Buona- parte ...
... tion . De Bourmont a vu Buonaparte et a été de suite employé par lui . Je fais observer que la proclamation qui m'est attribuée , et que je n'ai publiée que le 14 , était connue dès le 13 en Suisse ; qu'elle émanait de Buona- parte ...
Page 21
... tion est - elle datée du 13. C'est à tort , répond - il , qu'elle porte cette date . Elle est réellement du 14. Je l'ai lue inoi - même à une fraction des troupes , le reste l'a connue par l'ordre du jour . Il convient qu'il a eu ...
... tion est - elle datée du 13. C'est à tort , répond - il , qu'elle porte cette date . Elle est réellement du 14. Je l'ai lue inoi - même à une fraction des troupes , le reste l'a connue par l'ordre du jour . Il convient qu'il a eu ...
Page 37
... tion devait être produite pour être reçue contre un pair de France . Nous pourrions citer ici plusieurs actes qui prouvent que la cour des pairs de France a été long temps dis- tincte du parlement . Par un édit de Louis XI , du mois de ...
... tion devait être produite pour être reçue contre un pair de France . Nous pourrions citer ici plusieurs actes qui prouvent que la cour des pairs de France a été long temps dis- tincte du parlement . Par un édit de Louis XI , du mois de ...
Page 45
... tion de compétence que nous venons de traiter . Quand les hommes d'état les plus éclairés et les plus célèbres jurisconsultes varient d'opinion à ce sujet , ce n'est point à un militaire peu versé dans la connaissance du droit , et qui ...
... tion de compétence que nous venons de traiter . Quand les hommes d'état les plus éclairés et les plus célèbres jurisconsultes varient d'opinion à ce sujet , ce n'est point à un militaire peu versé dans la connaissance du droit , et qui ...
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Common terms and phrases
14 mars 14 mars dernier âgé agents de Buonaparte arrêté Auxonne avaient Avez-vous Berryer Bour Bourg Buona chal Ney chambre des pairs chef chevalier de l'ordre Code d'instruction criminelle colonel commandant comte de Bourmont connaissance conseil de guerre corps crimes criminelle d'état-major débarquement de Buonaparte déclare défection demande département du Jura déposé comme suit déposition Dijon dispositions division militaire Dôle donner duc d'Albufera gardes nationales général Bourmont général de Bourmont général Jarry général Lecourbe gouvernement j'ai j'avais j'étais jour jugement l'accusé l'armée l'article l'ordonnance l'ordre royal lettre lieutenant-général Lons-le Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal Ney maréchal-de-camp ment Michel Ney ministre Moskowa n'ai n'avait Napoléon Buonaparte officiers ordonnance ordres passé Poligny préfet procédure procès proclamation question reçu régiment rendre RÉPONSE réunir à Napoléon royal et militaire S. A. R. MONSIEUR Saulnier serait service seulement soir soldats témoins tion tribunal troupes trouver vive l'empereur
Popular passages
Page 28 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 61 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé...
Page 16 - Officiers , sous-officiers et soldats , *> La cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'Empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays ! Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier...
Page 3 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 23 - Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe ! La cause sacrée de la liberté et de notre indépendance ne souffrira plus de leur influence.
Page 61 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 7 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 17 - Napoléon, notre auguste empereur, va l'affermir à jamais. Que désormais cette cause si belle soit la nôtre , et celle de tous les Français ! Que tous les braves que j'ai l'honneur de commander se pénètrent de cette grande vérité.
Page 34 - Bonaparte dans son invasion du territoire français , à moins que dans le délai de huit jours, à compter de la publication de la présente ordonnance , ils ne viennent faire leur soumission entre les mains de nos gouverneurs , commandans de divisions militaires, généraux ou administrations civiles.
Page 60 - ... de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.