N° 34. LE COMTE DE CHAUDORDY AUX REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE, A VIENNE, SAINT-PETERSBOURG, FLORENCE ET CONSTANTINOPLE.

Tours, le 20 novembre 1870.

Monsieur, après la communication qui m'a été faite par M. le chargé d'affaires de Russie, de la dépêche du prince Gortschakoll relative au Traité de 1856, j'ai mis ce document sous les yeux des membres de la Délégation. Il a été convenu qu'avant de prendre à cet égard une décision, on attendrait de connaître le résultat des démarches que poursuivent les grandes Puissances dans le but de faire comprendre au quartier général prussien la nécessité d'admettre le principe du ravitaillement. Si cette négociation aboutit, elle aura pour conséquence d'établir des rapports entre Tours, Paris et Versailles, et dès lors, le Gouvernement pourra, dans son ensemble, juger de la réponse qu'il croirait devoir faire à la communication de la Russie.

Mylord, le général Ignatieff est revenu la nuit dernière à Constantinople et s'est rendu ce matin chez le grand Vizir.

J'ai vu immédiatement après son Altesse qui m'a dit que le général ne s'était épargné aucune peine pour la décider à envisager sous un jour favorable la mesure à laquelle son gouvernement vient d'avoir

recours.

En abrogeant la clause de neutralisation, c'était faire disparaître le seul obstacle à un accord parfait et à la cordialité des rapports entre la Russie et la Turquie. Après cela, il n'y aurait plus de question d'Orient pour menacer le repos du monde.

L'Empereur avait senti que cette clause était sur son règne une tache qu'il ne pouvait laisser à son successeur le soin d'effacer, la Porte devrait être sensible à ce qu'il l'ait abrogée de la façon la plus propre à occasionner le moins d'inconvénients.

L'Empereur aurait pu demander son retrait sous la menace d'actes hostiles s'il était refusé, mais il s'est abstenu de placer la Porte dans la position embarrassante à laquelle un tel acte aurait donné lieu et s'était borné à faire la simple déclaration qu'il reprenait les droits. naturels de souveraineté qu'il avait consenti à limiter en 1856.

Son honneur étant ainsi satisfait, S. M., dit le général Ignatieff, n'a pas l'intention pour le présent de procéder à la création d'une flotte dans la mer Noire.

Son langage paraît avoir été très-explicite sur ce point qu'il n'y avait aucun autre sujet se rapportant à la Turquie ou au Traité de 1856, que la Russie désirait agiter, et il exprima quelque surprise que la Porte n'ait pas aussitôt annoncé sa satisfaction, lorsque la nouvelle lui en a été donnée.

Aali pacha répondit qu'il ne pouvait admettre qu'il y ait eu quoique ce soit de fait pour justifier un procédé qui montrait un complet dédain pour les droits des signataires du Traité de Paris et qui, à part de sa propre importance, constituait un précédent des plus préjudiciables aux espérances de l'harmonie future qui dépendait si largement de la foi qu'on pouvait mettre dans les engagements internationaux.

Le général Ignatieff ayant protesté que son gouvernement ne considérait pas le fait actuel comme créant un précédent, Aali-pacha fit remarquer que, malgré toute la satisfaction que lui causait cette assurance, il ne pouvait guère voir comment la Russie serait en état de lui donner la moindre garantie que d'autres puissances ne pourraient pas aussi bien se croire en droit de répudier les engagements qu'elles avaient contractés par le Traité et chercher la justification de leur conduite dans l'exemple qui venait d'être donné.

Il ne pouvait pas en dire davantage, jusqu'à ce qu'il ait eu le temps de consulter les Puissances qui avaient participé également au Traité si sommairement enfreint.

Signé H. ELLIOT.

LE PRINCE GORTSCHAKOFF AU BARON DE BRUNNOW,
A LONDRES.

Tsarskoé-Sélo, le 20 novembre 4870.

M. l'ambassadeur d'Angleterre m'a donné lecture et copie d'une dépêche de lord Granville relative à nos communications du 19 octobre.

Je me suis empressé de la placer sous les yeux de S. M. l'Em

pereur.

Notre Auguste Maître s'est plu à y relever d'abord l'expression du désir sérieux du cabinet de Londres d'entretenir une cordiale intelligence entre l'Angleterre et la Russie, ensuite l'assurance qu'il ne se

ARCH. DIPL. 1873.

TOME III.

64

serait point refusé à un examen des modifications que les circonstances ont apportées dans les effets du Traité de 1856.

Quant au point de vue de droit strict, établi par lord Granville, nous ne voulons entrer dans aucune discussion, rappeler aucun précédent, ni citer aucun exemple, parce qu'un pareil débat ne conduirait pas à l'entente que nous désirons.

Notre Auguste Maître a dû remplir un devoir impérieux envers son pays, sans vouloir blesser, ni menacer aucun des gouvernements signataires du Traité de 1856. Au contraire, S. M. I. en appelle à leurs sentiments de justice et à la conscience de leur propre dignité.

Nous regrettons de voir que lord Granville s'attache principale. ment à la forme de nos communications. Elle n'a pas été de notre choix. Certes, nous n'aurions pas demandé mieux que d'arriver au résultat par un accord avec les signataires du Traité de 1856. Mais le principal secrétaire d'Etat de S. M. Britannique sait bien que toutes les tentatives faites à diverses reprises pour réunir les Puissances en délibérations communes, afin d'écarter les causes de complications qui troublent la paix générale, ont constamment échoué. La prolongation de la crise actuelle et l'absence d'un pouvoir régulier en France éloignent encore la possibilité d'un pareil concert. En attendant, la position faite à la Russie par ce Traité est devenue de plus en plus intolérable.

Lord Granville conviendra que l'Europe d'aujourd'hui est bien loin d'être celle qui a signé l'acte de 1856. Il était impossible que la Russie consentît à rester, seule, indéfiniment liée à une transaction qui, déjà onéreuse lorsqu'elle a été conclue, perdait de jour en jour de ses garanties.

Notre Auguste Maître a trop la conscience de ce qu'il doit à son pays pour lui imposer plus longtemps une obligation contre laquelle proteste le sentiment national.

Nous ne saurions admettre que l'abrogation d'un principe théorique sans application immédiate, qui ne fait que restituer à la Russie un droit dont aucune grande puissance ne saurait être privée, puisse être considérée comme une menace pour la paix, ni qu'en annulant un point du Traité de 1856 elle implique l'annulation du

tout.

Telle n'a jamais été la pensée du Cabinet Impérial. Nos communications du 19 octobre déclarent, au contraire, de la manière la plus explicite que S. M. l'Empereur maintient entièrement son adhésion aux principes généraux du Traité de 1856 et qu'Elle est prête à s'entendre avec les Puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit

pour y substituer tout autre arrangement équitable qui serait jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

Rien ne semble dès lors s'opposer à ce que le cabinet de Londres, si cela lui convient, entre en explications avec les signataires du Traité de 1856.

Pour notre part, nous sommes prêts à nous associer à toute délibération qui aurait pour objet les garanties générales destinées à consolider la paix de l'Orient.

Nous sommes persuadés qu'elle en recevrait de nouvelles, si, une cause permanente d'irritation étant écartée entre les deux puissances les plus directement intéressées, leurs mutuelles relations se raffermissaient sur la base d'une bonne et solide intelligence.

Vous êtes invité, monsieur le baron, à donner lecture et à laisser copie de cette dépêche à lord Granville.

M. le principal secrétaire d'Etat de S. M. Britannique nous a exprimé le regret qu'il éprouverait si cette discussion devait altérer l'accord que le gouvernement de S. M. la Reine s'est efforcé de main tenir entre les deux pays.

Veuillez exprimer à S. E. combien ce regret serait partagé par le Cabinet Impérial.

Nous croyons l'accord des deux gouvernements essentiellement utile aux deux pays, aussi bien qu'à la paix du monde. C'est avec une vive satisfaction que nous l'avions vu durant les dernières années devenir de plus en plus intime et cordial.

Les circonstances graves où nous sommes nous semblent de nature à le rendre plus désirable que jamais.

Signé GORTSCHAKOFF.

No 34.

SIR H. ELLIOT AU COMTE DE GRANVILLE.

Therapia, le 21 novembre 1870.

Mylord. Le langage du prince Gortschakoff rapporté dans le télégramme de sir A. Buchanan du 17 courant, n'est pas de nature à être interprêté littéralement, si nous voulons bien comprendre sa véritable signification.

Le chancelier paraît avoir dit que si la Porte s'opposait à la déclaration, toutes les populations chrétiennes tenues jusqu'ici dans un état de tranquillité par l'influence de la Russie, profiteraient de l'occasion pour se soulever contre les Turcs.

La façon dont l'influence de la Russie s'exerce constamment dans les provinces chrétiennes est trop bien connue ici, pour que la menace de retirer cette influence puisse causer la moindre crainte à la Porte,

et l'avertissement du prince Gortschakoff, pour avoir quelque signification, doit être reçu comme une intimation que l'influence de la Russie sera employée à exciter les populations chrétiennes à se soulever, ce dont il y aurait peu de chances, si elles étaient livrées à ellesmêmes.

Mylord. La circulaire du prince Gortschakoff a dû être si longtemps avant que cette dépêche ne vous parvienne en possession de votre Seigneurie, et aura été examinée avec un soin tel qu'il n'y a certainement pas lieu de ma part de faire remarquer combien futiles sont les arguments à l'aide desquels il cherche à justifier la répudiation arbitraire d'un acte international.

La première des infractions au Traité de 1856, citée par le prince Gortschakoff, pour justifier la mesure qui est sur le point d'être adoptée, est l'union des Principautés de la Valachie et de la Moldavie sous le gouvernement d'un prince étranger, qui, bien loin d'avoir été l'acte de la Porte, s'est effectué en dépit de sa résistance; mais il pourrait peut-être échapper au souvenir du gouvernement de S. M. que ce fut le comte Kisseleff, plénipotentiaire de Russie à la Conférence de Paris qui, dans les séances du 22 mai et du 5 juin 1858, déclara que le désir presque unanime des Principautés en faveur d'une union sous le gouvernement d'un prince étranger était légitime et rationnel, et que ce fut le même comte Kisseleff qui invoqua le Traité de Paris même, en faveur de leur droit d'avoir leur demande prise en considération.

Mylord. D'après la circulaire du prince Gortschakoff, l'Empereur de Russie serait prêt à renouveler et à confirmer les stipulations générales du Traité de 1856 ou à y substituer quelque autre arrangement équitable propre à assurer la tranquillité en Orient.

Il ne sera pas certainement possible de trouver un substitut à la neutralisation de la Mer Noire, mais si l'on en vient là, on pourra peat-être trouver quelque nouvelle garantie en modifiant légèrement