de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici, et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Art. 8. Les Hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité du 30 mars 1856, ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-onze. (L. S.) Signé APPONYI. (L. S.) Signé : BERNSTORFF. (L. S.) Signé BROGLIE. (L. S.) Signé : GRANVILLE. (L. S.) Signé : CADORNA. (L. S.) Signé : BRUNNOW. (L. S.) Signé : MUSurus. CONVENTION CONCERNANT L'ABOLITION DE LA CONVENTION SPÉCIALE DU 48130 MARS 1856, RELATIVE AU NOMBRE ET A LA FORCE DES BATIMENTS DE GUERRE DE LA RUSSIE ET DE LA TURQUIE DANS LA MER NOIRE, FAITE A LONDRES, LE 13 MARS 1871. Au nom de Dieu Tout-Puissant, etc., etc. Art. 1. La Convention spéciale conclue à Paris entre S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. 1. le Sultan, le 18/30 mars 1856, relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre des deux Hautes Parties contractantes dans la mer Noire, est et demeure abrogée. Art. 2. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-onze. (L. S.) Signe BRUNNOW. (L. S.) Signé : MUSURUS. FIN 1856 MARS. 6. Congrès de Paris. 5e protocole... 8. Congrès de Paris. 6° protocole... 10. Congrès de Paris. 7° protocole... 12. Congrés de Paris. 8e protocole.... 44. Congrès de Paris. 9e protocole 18. Congrès de Paris. 10° protocole..... 18. Congrès de Paris. 11 protocole.. 22. Congrès de Paris. 12e protocole. 24. Congrés de Paris. 13° protocole... 25. Congrès de Paris. 14e protocole. 26. Congrès de Paris. 15e protocole. 27. Congrès de Paris. 16o protocole. 28. Congrés de Paris. 17 protocole... 2. Congrès de Paris. 200 protocole.... 4. Congrès de Paris. 21 protocole... 8. Congrès de Paris. 226 protocole 44. Congrès de Paris. 23e protocole 30. Autriche-France-Grande-Bretagne-Prusse-Russie-Sardaigne-Turquie. 83 30. Autriche-France-Grande-Bretagne-Prusse-Russie-Sardaigne-Turquie. Convention dite des Détroits. (Première annexe du Traité général)...... 93 30. Russie-Turquie. Convention relative au nombre et à la force des bâti- ments de guerre que les puissances riveraines entretiendront dans la mer ACTES 6. Autriche-France-Grande-Bretagne-Prusse-Russie-Sardaigne-Turquie. Pro- 1857 JANVIER tocole relatif aux limites de la Russie et de la Turquie vers Bolgrad et l'Ile des Serpents........ 1857 AVRIL, 99 11. Autriche-France-Grande-Bretagne-Russie-Turquie. Acte définitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie.... 104 4857 JUIN. 19. Autriche-France-Grande-Bretagne-Prusse-Russie-Sardaigne-Turquie Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, de l'Ile des Serpents et du Delta du Danube.... 109 1857 DÉCEMBRE. .... 5. France-Grande-Bretagne-Russie-Turquie. Acte final de la commission mixte nommée pour la vérification de la frontière Russo-Turque en Asie. 111 1858 AVRIL. 28. Autriche-France - Grande-Bretagne-Prusse-Russie-Sardaigne-Turquie. · Protocole de la conférence tenue à Paris pour la délimitation de la Frontière de la Russie et de la Turquie en Asie..... 145 4858 AOUT. 19. Autriche-France-Grande-Bretagne-Prusse - Russie-Sardaigne-Turquie. Convention pour l'organisation des Principautés-Unies de Moldavie et de Va. lachie..... 116 1864 JUIN. 28. Autriche-France-Grande-Bretagne-Italie-Prusse-Russie-Turquie. Protocole de la conférence tenue à Constantinople pour sanctionner les modifications apportées à la Convention de Paris du 19 Août 1858, relative à l'organisation des Principautés Danubiennes. Annexe. Acte additionnel à la convention du 19 Août 1858....... 1865 NOVEMBRE. 127 2. Autriche-France-Grande-Bretagne-Italie-Prusse-Russie-Turquie. Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube..... 4866 MARS. 132 28. Autriche-France-Grande-Bretagne-Italie-Prusse-Russie-Turquie-Russie. Protocole de la Conférence internationale de Paris pour sanctionner l'acte public relatif à la navigation du Bas-Danube... 170 |