Mars.. 22 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie.. Congrés de Paris. Protocole no 12..

*Sept.. 24 France, Grande-Bretagne. Convention de poste..

Nov.. 27 Luxembourg. Constitution.....

Déc... 2 France, Espagne. Traité de Frontières..

61 IV 328

67 III 1290

69 II 664

9

9 Grande-Bretagne, Maroc. Traité. Commerce et navigation. 63 IV
Traitė, paix et amitié.

127

115

Janv.. 6 Congrès de Paris. Protocole. Limites. Ile des serpents....... 73 III
Mars.. 27 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution..... 70 II
Avril.. 11 Congrès de Paris. Acte définitif. Frontières de Bessarabie... 73 III
Juin.. 19
Traité. Délimitation en Bessarabie, etc...
Août.. 8 Prusse, Russie. Convention de Cartel...
Déc... 2 Belgique, France. Convention de poste..

Avril.. 28 Congrès de Paris. Protocole. Frontière de la Russie et de la

Turquie en Asie...

Mai... 16 Chine, Russie. Traitė. Limites.

99

614

101

109

21 France, Prusse. Convention de poste.

IV 168

22 Congrès de Paris. Conf. de Paris. Principautés. Protocole 1.. 66 II
26

13 Chine, Russie. Traité de Tien-tsin, amitié et commerce......
14 Congrès de Paris. Conferences. Principautés. Protocole 5... 66
18 Chine, États-Unis. Traitė. Paix, commerce et navigation..... 61
19 Congrès de Paris. Protocole no 6. Principautės..
26 Chine, Grande-Bretagne. Traité de Tien-tsin......

27 Chine, France. Traité de Tien-tsin. Commerce et navigation..
Traité supplémentaire...

Juin.. 30 Belgique, France, Prusse. Convention télégraphique.......
Juillet 3 Congrès de Paris. Protocole no 7. Principautés..

17 Belgique, États-Unis. Traité de commerce et navigation..
22 Congrès de Paris. Protocole no 12. Principautés...

73 III

116

61 II

271

264

673

19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar

daigne, Turquie. Traité relatif aux Principautés.....

Nov... 8 Chine, Etats-Unis. Traité supplémentaire au 16 Juin....

24 Chine, France. Règlements commerciaux...... Déc... 28 France, Espagne. Convention additionnelle de délimitation... 69 II

905

69 II

700

Janv.. 24 France, République mexicaine. Accord de l'amiral Baudin... 67 III
Mars.. 31 France, Espagne. Acte additionnel de délimitation......
Avril.. 7 Congrès de Paris. Protocole no 20. Principautés.

Mai... 5 Brésil, Venezuela. Traité de navigation et limites.
Juillet 11 Autriche, France. Préliminaires de Villa-Franca..

20 France, Bréme, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin,
Oldenbourg. Déclaration. Yachts de plaisance...

29 Grèce, Turquie. Convention télégraphique.........
Août.. 8 Autriche, France, Sardaigne. Conference de Zurich..
24 Espagne, Maroc. Convention. Juridiction de Melilla..
Sept.. 6 Congrès de Paris. Protocole no 22. Principautés..
Nov... 10 Autriche, France. Traité de paix de Zurich..

10 France, Sardaigne. Traitė. Cession de la Lombardie..
10 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich..
10 Autriche, France, Sardaigne. Traité de paix de Zurich..
21
Conférence de Zurich..

Déc... 17 Anhalt. Constitution....

21 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich..
26 Espagne, Mexique. Convention Mon-Almonte.....

Janv.. 23 France, Grande-Bretagne. Traité. Commerce....

Fév... 10 Danemark. Codė pėnal. Recrutement à l'étranger.

22 France, Grande-Bretagne. Convention. Prises en Chine...... 61 II 278
25
Article additionnel au 23 janvier. Commerce..

Mars.. 24 France, Sardaigne. Traité. Cession Savoie et Nice..

28 Haïti, Saint-Siége. Concordat.......

Avril.. 3 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas,

Prusse. Convention. Pont à Mayence....

11 Chili, France. Convention. Extradition..

26 Espagne, Maroc. Traité de paix..................

Juin.. 16 Autriche, France, Sardaigne. Acte final. Délimitation..

27 France, Grande-Bretagne. 2o art. add. à 23 janvier 1860..
Juillet 14 France. Loi. Commerce des armes de guerre...
Sept.. 5 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Conven-
tion. Répression des troubles en Syrie.....

9 Autriche, France, Sardaigne. Convention. Monte Lombardo.
14 Autriche, Russie. Traité. Commerce et navigation..

Oct... 12 France, Grande-Bretagne. Convention supplém. Commerce..
13 Autriche, Russie. Déclaration. Repression des crimes....
24 Chine, Grande-Bretagne. Convention...

25 Chine, France. Convention...

༄|| |2g|༄༅=| |

286

27 San Salvador, Sardaigne. Traitė. Commerce et navigation.. 63 I Nov... 2 Chine, Russie. Protocole. Delimitation de l'Ossouri.....

5

62 II

165

61

16 France, Grande-Bretagne. 2o Convention supplémentaire....

Déc... 10 Brésil, France. Convention consulaire.....

1861

III 85

II 165

Janv.. 24 Prusse, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 65 IV 161

26 Bade, France. Déclaration. Ponts du Rhin....

Fév... 2 France, Monaco. Traité de cession......

18 Belgique, Hanovre. Convention pour le pèage du stade......
19 Conférence de Paris. Affaires de Syrie.....
21 Etats confédérés d'Amérique. Constitution.

26 Autriche. Constitution et Statuts......

Mars.. 7 France, Sardaigne. Convention de délimitation..

61 I 321

522

II

13

321

77

19

172

347

9 France, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et navigation... 63

15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie.
Convention pour la prolongation de l'occupation de Syrie... 61 II 328
15 Conférence de Paris. Affaires de Syrie

Avril.. 4 France, Prusse. Convention, Canal aux houillères de la Sarre.
6 France, Russie. Convention. Propriété littéraire.....

29 France, Turquie. Traité de commerce...

29 Grande-Bretagne, Turquie. Traité de commerce et navigation.

Mai... 1 Belgique, France. Traité de commerce.....

4 Espagne, Maroc. Convention. Paix.....

31 Belgique, France. Déclaration. Convention littéraire..... Juin.. 1 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire.... 17 Conférences de Hanovre. Abol, du droit de stade, Protocole 1.

18

19

22

326 III 334

337

341

Juin.. 22 Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Ha-
novre, Grande-Bretc jne, Mecklembourg-Scincerin, Pays-
Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Lubeck, Bréme,
Hambourg. Traité pour l'abolition du droit de stade....... 61 IV 18

Juillet 1 France, Grande-Bretagne. Convention pour l'immigration de
travailleurs indiens dans les colonies françaises.....

Août...

2 France, Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste.
3 France, Hanovre. Convention postale.....

10 Italie, Turquie. Traité de commerce et navigation..

11 Danemark, Etats-Unis. Art, supp. à 26 avril 1826....

39

20 Belgique, Mexique. Traité, amitié, commerce et navigation.. 63 IV 357 Grande-Bretagne, Lagos. Traité. Cession........

5 France. Décret. Sociétés commerciales espagnoles.....

61

187 47

12 Espagne, Venezuela. Convention pour renouveler les relations 62 I
14 Grande-Bretagne, Hesse-Grand-Ducale. Traité de mariage de
la princesse Alice...

4

II

170

633

Sept.. 2 Chine, Prusse. Traité. Amitié, commerce et navigation...... 70
21 Belgique, Pays-Bas. Convention. Dérivation de la Meuse..... 62 II
24 Tunis. Constitution....
61 IV

173

8

Oct... 10 Belgique, Turquie.. Traité de commerce et de navigation...... 64 169
24 Grèce, Italie. Convention de poste.......
63 III 304

24 Grande-Bretagne, Maroc. Convention. Emprunt Londres.... 62 II
28 Grèce, Perse. Traité d'amitié, commerce et navigation....... 63 III
30 Espagne, Maroc. Traité de paix..

31 Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention pour l'expè-
dition au Mexique....

Nov... 19 Grande-Bretagne, Hesse-Darmstadt, Prusse. Accession à la

convention littéraire du 13 mai 1846..........

63 I 17

20 Russie, Turquie. Convention télégraphique.. 25 France, Tour et Taxis. Convention de poste.. Déc... 20 Espagne, Maroc. Traité. Amitié, commerce et navigation..... IV 135 France. Senatus-Consulte. Modification à la Constitution.... 70 II

Janv.. 2 Belgique, Maroc. Traitė. Amitié, commerce et navigation..... 63 IV 112 7 Espagne, France. Convention consulaire.....

14 France, Grande-Bretagne. Ultimatum au Mexique..
18 Grande-Bretagne, Maroc. Conv. supp. à 24 oct. 1861..

Fév... 3 Russie, Turquie. Traité de commerce....

15 Espagne, France. Conv. Règlement de la dette espagnole...
15 Espagne, France. Convention pour sequestres maritimes de
1823 et 1824....

19 Mexique, Espagne, France, Grande-Bretagne. Convention de
la Soledad..

.......

25 Etats-Unis, Turquie. Traité. Commerce et navigation.. 25 Pays-Bas, Turquie. Traité. Navigation et commerce Mars.. 4 Belgique, France. Convention pour le chemin de fer de Charleville à Morialmė..

13 Danemark, Turquie. Traité de commerce.

I 30 67 III 911

62 II 182 63 I 361

43

44

62 III 386 64 IV 176 70 II 044

62 III 5

70 II 653

Mars.. 20 Prusse, Turquie. Traité. Commerce et navigation......
Avril.. 7 États-Unis, Grande-Bretagne. Traité pour la suppression de

la traite....

14 Espagne, France. Traité de délimitation..

30 France, Grande-Bretagne. Convention pour compagnies com

merciales....

Mai... 7 France, Italie. Convention de chemin de fer.....

22 Autriche, Turquie. Traité de commerce et de navigation....
Juin.. 5 France, Espagne, Cochinchine. Traité de paix et amitié..
13 France, Italie. Convention de navigation....

16 Autriche, Turquie, Serbie, Principautés-Unies. Convention té-
légraphique.....

29 France, Italie. Convention littéraire..

Juillet 23 Belgique, Grande-Bretagne. Traité de commerce et navigation.

26 France, Italie. Convention consulaire....

28 Bavière, Suisse. Déclaration pour l'assistance des malades... 64 III 321

Août.. 2 France, Prusse, Zollverein. Traité de commerce....

R-EIERT

│ | | |22 | | | |3

62 IV 308

346

350

336

361

63 I 103

64 III 323

63 IV 156

4 Pays-Bas, Suisse. Déclaration pour l'exemption du service
militaire.

9 France, Paraguay. Traité d'amitié, commerce..

11 Italie, Suisse. Extension des Traités de la Sardaigne au

13 Chine, Portugal. Traité d'amitié et de commerce.

Sept... 2 France, Touaregs. Convention.....

5 France, Russie, Turquie. Protocole pour la reconstruction de
la grande coupole du Saint-Sépulcre....

TII 80

8 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie,
Turquie. Protocole sur les affaires de Serbie...

I

244

12 France, Madagascar. Traité. Amitié et commerce..

III

319

24 Bade, Suisse. Convention pour continuation de chemin de fer. 64
27 Bréme, Hambourg, Lubeck, Turquie. Traité. Amitié, com-
merce et navigation...

233

Oct... & Belgique, Hawai. Traité d'amitié, commerce et navigation... 70 II
13 Belgique, Pays-Bas. Convention. Extradition des malfaiteurs.
14 Grande-Bretagne, Paraguay. Convention pour mettre fin aux
différends.

Nov... 22 Pays-Bas, Suisse. Traité. Amitié, commerce...

30 Italie, Suisse. Convention de séparation de la mense de Côme. 64 III 239 Déc... 8 France, Suisse. Traité de la vallee des Dappes.... 63 I 372

11 Belgique, Suisse. Traité. Amitié, établissement, commerce... 64 III 327 Convention de poste....... 337

17

19 Danemark, Venezuela. Traité de commerce et de navigation.. 70 II 676 31 Espagne, Pays-Bas. Convention. Propriété littéraire.... 64 III 344