Mai... 2 Brunswick, Prusse. Traité. Chemin de fer de Herzberg à

Seesen....

3 Autriche, Baviène. Traitė. Réunion de Jungholz aux douanes
de Bavière.....

5 France, Oldenbourg. Déclaration. Extradition..

8 Allemagne du Nord. États-Romains. Traité. Commerce..
28 Bavière. États-Unis. Traité. Naturalisation.....

73 II 421

423

68 IV 1674

69 III 1199

73 II 433

30 Hesse, Prusse. Traitė. Administration du chemin de fer du
Mein-Weser,...

434

30 Bavière, France. Declaration. Expulsion réciproque des

Juin.. 3 Espagne, Italie, Traité d'extra lition.....

9 France, Turquie, Protocole. Droit de propriété immobilière. 68 IV 1678 10 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Traité. Transfert des

contributions.....

12 Hesse, Prusse. Traité. Chemin de fer de Giessen à Gelnhausen.
14 Prusse, Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité. Opérations cadas-

trales....

69 I

173

25 Italie, Suisse. Articles additionnels. Poste..... Juillet 4 États-Unis, Mexique. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 624 9 Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire....... 69 III 1202 10 États-Unis, Mexique. Convention. Naturalisation....

11 Espagne, France. Acte final. Frontières.....

14 Autriche, Italie. Convention. Archives de Venise..

19 Bade, États-Unis. Convention, Naturalisation....

21 Allemagne du Nord, France, Arrangement télégraphique........ 69 I
21 France, Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Bel-
gique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède et Norvége, Suisse, Turquie, Wur-
temberg. Acte. Modification à la convention télégraphique
internationale du 17 mai 1865......

Déclaration. Taxes télégraphiques.....

22 France, Autriche, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement.

Télégraphes......

22 Autriche, France, Italie, Suisse. Arrangement. Taxes télégra-
phiques....

22 Italie, Suisse, Convention consulaire..

Traité. Extradition....

24 Autriche, Italie. Arrangement. Taxes télégraphiques..... 25 Confédération Argentine, Italie, Convention d'extradition.... 73 II 27 États-Unis, Wurtemberg. Traité. Naturalisation, extradition. 27 Turquie. Protocole. Gouvernement du Liban.... 28 Chine, États-Unis. Article additionnel à 18 juin 1858. 31 France, Italie. Protocole final. Dette pontificale.. Août. 1 États-Unis, Hesse. Traité de Naturalisation..

73 II 463

69 I 217

73 II 466

Août.. 8 France, Madagascar. Traité. Paix et commerce....

15 Prusse, Saxe-Royale. Traité. Chemin de fer de Cottbus à

Groszenhain....

17 Allemagne du Nord. Ordonnance. Poids et mesures..
20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique.....
29 Belgique, Siam. Traitė. Commerce et navigation..

Sept.. 8 Italie, Tunis. Traitė. Amitié, commerce et navigation...

18 Bavière, Italie. Traité d'extradition......

30 Italie, Portugal. Convention consulaire.....

Oct... 2 Pays-Bas, Confédération Argentine. Accession. Traité. Péage

de l'Escaut.......

8 Grèce. Accession. Convention monétaire du 23 décembre 1863.
10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention. Commission com-
mune de défense...

20 Suisse. Projets d'articles additionnels. Convention de Genève
pour les blessés......

17 Luxembourg. Constitution....

17 Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Convention.
Navigation du Rhin......

21

25 Autriche, Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade,
Pays-Bas. Traité télégraphique.....

29 Allemagne du Nord, Autriche, France, Grande-Bretagne,
Italie, Russie, Turquie. Procole. Commission européenne
du Danube..

29 Danemark, Italie. Déclaration. Service militaire....
Nov.. 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Poys-Bas, Déclaration.

Régime des sucres......

5 France, Portugal. Articles additionnels. Poste..

9 Commission militaire de Saint-Pétersbourg, Protocole n° 1.
Balles explosibles....

10 Allemagne du Nord, Italie, Bavière, Wurtemberg, Bade. Con-
vention de poste....

10 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention. Règlement des
réclamations...

13 Commission militaire de Saint-Pétersbourg. Protocole n° 2.
Ball s explosibles.....

15

Protocole no 3. Balles explosibles.....

16 Belgique. États-Unis. Convention de naturalisation...

16 Qavière, Suisse. Art. ad 1. Traité. Extradition du 28 juin 1851.

Déc... 1 Lauenbourg. Lubeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz,
Pays-Bas, Adhésion au traité de commerce du 31 déc. 1851. 69 IV 1421

5 Belgique, États-Unis. Traité. Privilége des consuls...

5 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques...

73 II 647

7 Belgique, Pays-Bas. Convention. Exercice de la médecine....
11 Pays-Bas, Prusse. Traité. Frontières...

69

IV 1422

644

1424

11 Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grands-Bre-
tagne, Grèce, Italie,Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse,
Russie, Suéde et Norvége, Wurtemberg. Déclaration de la
commission militaire de St-Pétersbourg. Balles explosibles..

Déc... 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle. Poste....
20 Allemagne du Nord, Italie. Convention consulaire..
20 Belgique, États-Unis. Art. add. à 17 juillet 1858. Commerce..
27 Autriche. Pays-Bas. Déclaration postale.....

30 Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes télégra-
phiques....

31 Guatemala, Italie. Traité. Commerce et navigation.....

.....

Janv.. 7 Belgique, France. Déclaration. Propriété littéraire.
19 Italie. Déclaration. Sociétés par actions.
Fév... 12 Autriche, France. Articles additionnels. Poste..
12
Convention additionnelle. Extradition..

22 Bavière, France. Convention. Délits forestiers, etc.....
26 Bavière, Russie. Convention. Extradition.

27 Autriche, Italie. Convention. Extradition..

Mars. 2 Pays-Bas. Luxembourg. Convention. Poste.

3 France, Italie. Convention postale....

15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal. Délimitation dans le

Zwin......

18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement..

30 Espagne. Projet de constitution.....

Avril.. 7 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques.

10 France, Hesse, Darmstadt. Déclaration. Arrrestation des mal-
faiteurs...

13 Belgique, Italie. Convention. Extradition.

27 Belgique, France. Protocole. Commission pour les chemins
de fer.

29 France, Belgique. Convention. Extradition des malfaiteurs... 70 I
Mai.. 1 Belgique, France. Protocole. Commission de chemins de fer...
12 Allemagne du Nord, Italie. Convention littéraire....
13 Prusse, Suisse, Allemagne du Nord. Traité. Commerce..
13 Allemagne du Nord, Suisse. Convention littéraire.
18 Autriche, Russie. Convention, Chemin de fer Kiew-Odessa à
Léopol-Vienne....

16 France, États-Unis. Convention. Garantie des marques de fa-
brique.....

1486

1490

175

193

194

73 II

682

...

703

711

25 Allemagne du Nord. Bade. Traité. Service militaire.
25 Prusse, Russie. Déclaration. Immeubles en Pologne.
26 États-Unis, Suède et Norvége. Convention de naturalisation. .
31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention de poste..
Juin.. 4 France, Suède et Norvége. Convention d'extradition..

12 États Unis. Proclamation. Surcharge de pavillon sur navires
français.......

15 France, Suisse. Convention. Exécution des jugements civils..
19 Sandwich, Russie, Convention. Commerce et navigation..... 73 II
22 France, Pays-Bas. Art. add. Convention poste du 22 janv. 1868. 70 I
27 France. Accession. Déclaration télégraphique du 22 juillet 1868.
Juillet 1 France, Prusse. Conv. add. Chemin de fer de Sarreguemines.

Juillet 6 Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Conv.
Propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales.... 69 IV 1492
9 France, Suisse. Convention d'extradition....

9 Belgique, France. Procès-verbal. Commission des chemins de
fer.....

9 Républiqne Argentine, Chili. Convention d'extradition.....
11 Serbie. Constitution....

Août.. 25 Guatemala, Italie. Convention d'extradition....

27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions.
Commerce. Art. 5 du traité du 13 mai 1869....

27 Espagne, Suisse. Déclaration. Traitement de la nation la plus
favorisée.....

70 I 281

73

287

II 725

70 I 291

73

11 729

734

746

70 I

313

70

73 II 767

773

31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Convention télégraphique du 16 mai 1864.. Sept. 2 Autriche, Chine. Traité Amitié, commerce et navigation.... 73 8 France. Sénatus-Consulte. Modifications à la Constitution... 70 11 France, Grande Bretagne. Convention additionnelle. Poste... 73 29 Autriche, Saxe. Traitė. Chemins de fer. Raccordements.... Oct... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole. Traité de navigation, 14 octobre 1867...

3 Italie, Wurtemberg. Convention d'extradition.

15 Italie, Suisse. Convention. Chemin de fer du Saint-Gothard.. Nov. 25 Belgique, France. Convention. Chemin de fer d'Hazebrouck.. 70 29 Bavière, France. Convention d'extradition.....

Déc... 21 France, Luxembourg. Déclaration. Taxes télégraphiques.... 27 France, Suède. Convention, Extradition des malfaiteurs... 27 France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration. Régime des sucres...

Fév... 19 France, Italie. Convention, Assistance judiciaire............
Mars.. 11 France, Bavière.

18 France, Belgique. Convention. Chemin de fer d'Anzin à
Peruwelz...

21 France. Sénatus-Consulte. Constitution de l'Empire......
22 France, Luxembourg. Convention. Assistance judiciaire......

Juin.. 23 France, Wurtemberg.

Août.. 9 Grande-Bretagne, yrusse. Traitė. Neutralité de la Belgique..
10 Allemagne, France. Capitulation de Lichtemberg....

11 Grande-Bretagne, France. Traitė. Neutralité de la Belgique...
14 Allemagne, France. Capitulation de Marsal....

1870

Nov... 8 Allemagne, France. Capitulation de Verdun....

10

Neufbrisa .....

15 Allemagne du Nord, Hesse, Bade. Protocole. Formation de la

Confédération allemande.....

23 Allemagne du Nord, Bavière. Protocole. Entrée de la Bavière
dans la Confédération...

24 Allemagne, France. Capitulation de Thionville..

25 Allemagne du Nord, Wurtemberg. Protocole. Entrée du Wur-
temberg dans la Confédération...

27 Allemagne, France. Capitulation de la Fère.

72 III 1073

1! | | 」

1090

IV 1170

1176

Janv.. 1 Allemagne, France. Capitulation de Mézières et Charleville.

17 Conférence de Londres. Prot. no 1. Révision du Traité de Paris. 73 III 335
24
2.

24 Allemagne, France. Capitulation de Longwy..

28

28

29

31

-

de Paris et armistice.... Communications par chemin de fer et ravitaillem. Annexe à la Convention d'armistice du 28...... Convention militaire. Ligne de demarcation dans le Nord...

Fév.. 1 France, Suisse. Conv. militaire. Entrée de l'armée de l'Est.. 2 Allemagne. France. Conv. Rétablissement des télégraphes.. 2 Allemagne, France. Règlement. Service télégraphique de Paris à Versailles....

341

72 IV 1403

1448

1425

1431

1443

1449

1457

1458 348

72 IV 1459

1478

3 Conférence de Londres. Prot. no 3. Révision du Traité de Paris. 73 III
3 Allemagne, France. Accord postal.

5

Convention additionnelle à 31 janvier..

7 Conférence de Londres. Prot. no 4. Révision du Traité de Paris. 73 III 361 11 Allemagne, France. Evacuation des blessés par chemin de