Mai... 2 Brunswick, Prusse. Traité. Chemin de fer de Herzberg à Seesen.... 3 Autriche, Baviène. Traitė. Réunion de Jungholz aux douanes 5 France, Oldenbourg. Déclaration. Extradition.. 8 Allemagne du Nord. États-Romains. Traité. Commerce.. 73 II 421 423 68 IV 1674 69 III 1199 73 II 433 30 Hesse, Prusse. Traitė. Administration du chemin de fer du 434 30 Bavière, France. Declaration. Expulsion réciproque des Juin.. 3 Espagne, Italie, Traité d'extra lition..... 9 France, Turquie, Protocole. Droit de propriété immobilière. 68 IV 1678 10 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Traité. Transfert des contributions..... 12 Hesse, Prusse. Traité. Chemin de fer de Giessen à Gelnhausen. trales.... 69 I 173 25 Italie, Suisse. Articles additionnels. Poste..... Juillet 4 États-Unis, Mexique. Convention. Règlement des réclamations. 73 II 624 9 Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire....... 69 III 1202 10 États-Unis, Mexique. Convention. Naturalisation.... 11 Espagne, France. Acte final. Frontières..... 14 Autriche, Italie. Convention. Archives de Venise.. 19 Bade, États-Unis. Convention, Naturalisation.... 21 Allemagne du Nord, France, Arrangement télégraphique........ 69 I Déclaration. Taxes télégraphiques..... 22 France, Autriche, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement. Télégraphes...... 22 Autriche, France, Italie, Suisse. Arrangement. Taxes télégra- 22 Italie, Suisse, Convention consulaire.. Traité. Extradition.... 24 Autriche, Italie. Arrangement. Taxes télégraphiques..... 25 Confédération Argentine, Italie, Convention d'extradition.... 73 II 27 États-Unis, Wurtemberg. Traité. Naturalisation, extradition. 27 Turquie. Protocole. Gouvernement du Liban.... 28 Chine, États-Unis. Article additionnel à 18 juin 1858. 31 France, Italie. Protocole final. Dette pontificale.. Août. 1 États-Unis, Hesse. Traité de Naturalisation.. 73 II 463 69 I 217 73 II 466 Août.. 8 France, Madagascar. Traité. Paix et commerce.... 15 Prusse, Saxe-Royale. Traité. Chemin de fer de Cottbus à Groszenhain.... 17 Allemagne du Nord. Ordonnance. Poids et mesures.. Sept.. 8 Italie, Tunis. Traitė. Amitié, commerce et navigation... 18 Bavière, Italie. Traité d'extradition...... 30 Italie, Portugal. Convention consulaire..... Oct... 2 Pays-Bas, Confédération Argentine. Accession. Traité. Péage de l'Escaut....... 8 Grèce. Accession. Convention monétaire du 23 décembre 1863. 20 Suisse. Projets d'articles additionnels. Convention de Genève 17 Luxembourg. Constitution.... 17 Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Convention. 21 25 Autriche, Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, 29 Allemagne du Nord, Autriche, France, Grande-Bretagne, 29 Danemark, Italie. Déclaration. Service militaire.... Régime des sucres...... 5 France, Portugal. Articles additionnels. Poste.. 9 Commission militaire de Saint-Pétersbourg, Protocole n° 1. 10 Allemagne du Nord, Italie, Bavière, Wurtemberg, Bade. Con- 10 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention. Règlement des 13 Commission militaire de Saint-Pétersbourg. Protocole n° 2. 15 Protocole no 3. Balles explosibles..... 16 Belgique. États-Unis. Convention de naturalisation... 16 Qavière, Suisse. Art. ad 1. Traité. Extradition du 28 juin 1851. Déc... 1 Lauenbourg. Lubeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz, 5 Belgique, États-Unis. Traité. Privilége des consuls... 5 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques... 73 II 647 7 Belgique, Pays-Bas. Convention. Exercice de la médecine.... 69 IV 1422 644 1424 11 Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grands-Bre- Déc... 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle. Poste.... 30 Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes télégra- 31 Guatemala, Italie. Traité. Commerce et navigation..... ..... Janv.. 7 Belgique, France. Déclaration. Propriété littéraire. 22 Bavière, France. Convention. Délits forestiers, etc..... 27 Autriche, Italie. Convention. Extradition.. Mars. 2 Pays-Bas. Luxembourg. Convention. Poste. 3 France, Italie. Convention postale.... 15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal. Délimitation dans le Zwin...... 18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement.. 30 Espagne. Projet de constitution..... Avril.. 7 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques. 10 France, Hesse, Darmstadt. Déclaration. Arrrestation des mal- 13 Belgique, Italie. Convention. Extradition. 27 Belgique, France. Protocole. Commission pour les chemins 29 France, Belgique. Convention. Extradition des malfaiteurs... 70 I 16 France, États-Unis. Convention. Garantie des marques de fa- 1486 1490 175 193 194 73 II 682 ... 703 711 25 Allemagne du Nord. Bade. Traité. Service militaire. 12 États Unis. Proclamation. Surcharge de pavillon sur navires 15 France, Suisse. Convention. Exécution des jugements civils.. Juillet 6 Allemagne du Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Conv. 9 Belgique, France. Procès-verbal. Commission des chemins de 9 Républiqne Argentine, Chili. Convention d'extradition..... Août.. 25 Guatemala, Italie. Convention d'extradition.... 27 Allemagne du Nord, Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions. 27 Espagne, Suisse. Déclaration. Traitement de la nation la plus 70 I 281 73 287 II 725 70 I 291 73 11 729 734 746 70 I 313 70 73 II 767 773 31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Convention télégraphique du 16 mai 1864.. Sept. 2 Autriche, Chine. Traité Amitié, commerce et navigation.... 73 8 France. Sénatus-Consulte. Modifications à la Constitution... 70 11 France, Grande Bretagne. Convention additionnelle. Poste... 73 29 Autriche, Saxe. Traitė. Chemins de fer. Raccordements.... Oct... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole. Traité de navigation, 14 octobre 1867... 3 Italie, Wurtemberg. Convention d'extradition. 15 Italie, Suisse. Convention. Chemin de fer du Saint-Gothard.. Nov. 25 Belgique, France. Convention. Chemin de fer d'Hazebrouck.. 70 29 Bavière, France. Convention d'extradition..... Déc... 21 France, Luxembourg. Déclaration. Taxes télégraphiques.... 27 France, Suède. Convention, Extradition des malfaiteurs... 27 France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration. Régime des sucres... Fév... 19 France, Italie. Convention, Assistance judiciaire............ 18 France, Belgique. Convention. Chemin de fer d'Anzin à 21 France. Sénatus-Consulte. Constitution de l'Empire...... Juin.. 23 France, Wurtemberg. Août.. 9 Grande-Bretagne, yrusse. Traitė. Neutralité de la Belgique.. 11 Grande-Bretagne, France. Traitė. Neutralité de la Belgique... 1870 Nov... 8 Allemagne, France. Capitulation de Verdun.... 10 Neufbrisa ..... 15 Allemagne du Nord, Hesse, Bade. Protocole. Formation de la Confédération allemande..... 23 Allemagne du Nord, Bavière. Protocole. Entrée de la Bavière 24 Allemagne, France. Capitulation de Thionville.. 25 Allemagne du Nord, Wurtemberg. Protocole. Entrée du Wur- 27 Allemagne, France. Capitulation de la Fère. 72 III 1073 1! | | 」 1090 IV 1170 1176 Janv.. 1 Allemagne, France. Capitulation de Mézières et Charleville. 17 Conférence de Londres. Prot. no 1. Révision du Traité de Paris. 73 III 335 24 Allemagne, France. Capitulation de Longwy.. 28 28 29 31 - de Paris et armistice.... Communications par chemin de fer et ravitaillem. Annexe à la Convention d'armistice du 28...... Convention militaire. Ligne de demarcation dans le Nord... Fév.. 1 France, Suisse. Conv. militaire. Entrée de l'armée de l'Est.. 2 Allemagne. France. Conv. Rétablissement des télégraphes.. 2 Allemagne, France. Règlement. Service télégraphique de Paris à Versailles.... 341 72 IV 1403 1448 1425 1431 1443 1449 1457 1458 348 72 IV 1459 1478 3 Conférence de Londres. Prot. no 3. Révision du Traité de Paris. 73 III 5 Convention additionnelle à 31 janvier.. 7 Conférence de Londres. Prot. no 4. Révision du Traité de Paris. 73 III 361 11 Allemagne, France. Evacuation des blessés par chemin de |