569

Avril. 3 Congrès de Vienne. Comité des 5 puissances (22e protocole).. 67 III 998
22 France. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire...... 70 II
Mai... 19 Congrès de Vienne. Comité d'établissement de la Confédéra-
tion (30e protocole).

31 Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Russie. Traité.
Formation du royaume des Pays-Bas.

Juin.. 8 Confédération germanique. Acte fédératif..

9 Congrès de Vienne. Acte final.......

67 III 998

999

1004

1008

Nov. 3 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole de Paris.

Avril. 14 Autriche, Bavière. Traité de Munich. Délimitation......
Juin.. 30 Autriche, Prusse, Hesse Grand-Ducale. Traité. Délimitation.
Août.. 25 France, Saint-Siége. Convention pour l'abrogation partielle
du Concordat de 1801....

Nov. 8 Prusse, Pays-Bas. Traité de Francfort. Délimitation..
16 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de Francfort...

1817

Mars. 12 Autriche, Pays-Pas. Traité de Francfort. Délimitation...
Avril. 17 Russie, Pays-Bas.

Août.. 25 France, Saint-Siége. Concordat..

27 Grande-Bretagne. Proclamation. Neutralité maritime..

Avril. 20 Etats-Unis. Acte sur l'enrôlement étranger...
Nov... 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole

d'Aix-la-Chapelle..

Juillet 3 Grande-Bretagne. Acte sur l'enrôlement étranger..........
20 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Recès de Franc-

68 IV 1306

67 III 1216

Juin.. 6 Grande-Bretagne. Proclamation. Enrôlement à l'étranger.... 68 IV 1505

- 1825

Sept.. 33 Grande-Bretagne. Proclamation. Neutralité....

Avril. 4 Affaires de Grèce. Protocole de Saint-Pétersbourg.......... 62 IV 375 26 Danemark, États-Unis. Traité d'amitié, de commerce, etc.. II 168

Juillet 6 France, Grande-Bretagne, Russie. Traité de pacification de

la Grèce..

62 IV 377

Juillet 18 France, Suisse. Convention. Rapports de voisinage....... 70 I

1829

269

Mars. 22 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce............... 62 IV 380

Fév... 3 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce................ 62 IV 384

Août. 3 Turquie. Hatti Cherif. Les Obrenovitch, princes héréditaires

Janv.. 20 Conférences de Londres. Protocole 11. Luxembourg et Belgique 67 III 1221 Fév... 18

18

1221

1222

1224

1223

1226

1226

1228

1233

1233

62 IV 395

67 III 1234

62 IV 399

Nov... 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité.
Séparation de la Belgique et de la Hollande....

16 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce...
Déc... 14 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Conven-

tion. Forteresses belges......

1832

... 67 III 1237

Janv.. Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce..... 62 IV 400 Fév... 13

Mai.. 7 Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Élection du roi

Othon au trône de Grèce....

Juillet 9 Grèce, Turquie. Traité de délimitation..

21 Affaires de Grèce. Protocole de Constantinople..

Août.. 30 Conférence de Londres. Proclamation aux Grecs.

Nov. 11 Bavière, Grèce. Traité d'amitié et d'alliance..

Déc... 18 États-Unis, Russie. Traité de commerce et de navigation.... 73 II 583

Mars.. 22 Prusse, Hesse-Électorale, Hesse-Grand-Ducale, Bavière,

Wurtemberg. Traité de douanes..

62 IV

1833

Avril. 30 Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Article complé

mentaire du 7 mai 1832..

Nov. 15 Diète Germanique. Protocole. Ligne de défense..

62 IV 406

67 III 1238

......

63 II 462

Mars.. 15 Autriche, Prusse, Russie. Convention d'extradition.....

1253

Mai... 11 Diète Germanique. Protocole. Luxembourg..
Juin.. 27 Pays-Pas, Nassau. Convention. Arrangements territoriaux.. 68 II 445
Sept. 5 Confédération germanique. Incorporation du Limbourg..

Déc... 31 Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement de commerce ......

Mai... 8 Prusse, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade, Hesse- Électorale, Hesse-Grand-Ducale, Saxe-Weimar-Eisenach, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Schwarzbourg - Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, ReussGreiz, Reuss-Schleitz, Reuss-Lobenstein-Ebersdorf; Nassau, Francfort. Traité. Prorogation du 22 mars 1833....

Déc. 9-10 Belgique, France. Arrangement. Chômage des rivières..

Fév... 8 Pays-Bas, Luxembourg, Prusse. Traité. Accession du Luxem

67 III 1263

67 III 1264

62 IV 240

68 III 1036

bourg au Zollverein.. 67 III 1268 Août.. 29 Chine, Grande-Bretagne. Traité de Nanking. Pai et amitié.. 61 I 285

Fév... 13 France, Grande-Bretagne. Traité d'extradition.....
Oct... 8 Chine, Grande - Bretagne. Traité supplémentaire. Amitié.
Paix. Navigation...

1844

Juin.. 27 Bade, France. Convention d'extradition...

Juillet 3 Chine, États-Unis. Paix, amitié, commerce..

Sept.. 24 Chine, France. Amitié, commerce et navigation....

Avril.. 16 Bade, France. Convention. Exécution des jugements....
Mai... 13 Grande-Bretagne, Prusse. Propriété littéraire..

Janv.. 26 France, Mecklembourg-Schwerin. Convention d'extradition.. 73 I

326

1847 =

Fév... 10 France, Mecklembourg-Strelitz. Convention d'extradition.... 73 I
Mars 6 France, Oldenbourg. Ilem.

20 Chine, Suède. Amitié, commerce, navigation.. Juillet 10 Bréme, France. Convention d'extradition. Août.. 31 France, Lubeck. Idem.

Fev... 5 France, Hambourg. Convention d'extradition...
Avril. 25 Autriche. Acte constitutionnel. . . . . .
Nov.. 4 France. Constitution de la République..

328

68 IV 1676 61 II

118

73 I 329

331

529

Mars. 11 Conférences e Gaële. Protocole no 15.....

Avril. 28 France, Saxe royale. Convention d'extradition..
Juillet 4 Conférences de Londres. Protocole. Succession danoise...
4

Août.. 2

2 23

-1831

Juin.. 5 Succession danoise. Protocole de Varsovie...

64 I

89

Juillet 25 Chine, Russie. Traité de Commerce...
Sept.. 7 Prusse, Hanovre, Réunion du Steuerverein et du Zollverein.. 62 IV

Avril.. 28 Conférences de Londres Protocole. Succession danoise.
Mai.. 8

8 Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse,
Russie, Suède. Traité de Londres pour la succession dans la
monarchie danoise.....

28 France, Grande-Bretagne. Convention d'extradition..

Juin.. 10 Prusse, Confédération germanique, États-Unis. idem...
19 Conferences de Londres. Protocole. Succession danoise..
Nov... 7 France. Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial.
Modification à la Constitution du 14 janvier.
Ordre de succession au trône.....

18

18

20 Bavière, France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traitė. Suc-
cession de la Grèce.....

Janv.. 25 France, Wurtemberg. Convention d'extradition....

26 France, Hesse-Darmstadt.

Fév... 19 Autriche, Prusse. Traité de commerce..

Mars.. 4 Grande-Bretagne, Paraguay. Amitié, commerce, navigation.
Avril. 4 Prusse, Bavière, Saxe, Hanovre, États de Thuringe, Bruns-
wick, Oldenbourg, Nassau, Francfort. Extension de l'union
douanière.....

Juin.. 30 France, Mexique. Convention. Réclamations françaises.
Nov... 12 Espagne, Mexique. Convention. Réclamations financières

Avril. 11 France, Lippe. Convention d'extradition...

Juillet 10 France, Waldeck. Convention d'extradition..
Nov.17-27 Bade, France. Déclaration. Convention du 27 juin 1844.....

Mars.. 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Confé-
rences de Vienne. Principautės danubiennes. Protocole no 1. 66 II

3

Janv.. 26 Prusse, Hanovre, Hesse-Electorale, États du Zollverein, Brême,

Traité pour faciliter le commerce..

Fév... 11 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie, Conférences de Constantinople. Principautés.

21 Turquie. Haïti Humayoun....

23 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne, Turquie. Congrès de Paris. Protocole no 1........

28 Idem.

Mars.. 1 Idem.

4 Idem.

6 Idem.

3..

10