Confédération-Argentine, Brésil. Alliance contre le Paraguay.
1er mai 1865.....

France. Arrangement. Commerce et navigation. - 7 juillet 1863..

- 7 juillet 1865..... 65

-

- 26 septembre 1867. 68 II

-

61 IV 161

70 II 676

12 août 1861.. 62 I

4

-

6 fevrier 1864.. 73 II

401

402

Brésil. Traité. Navigation et limites. - 5 mai 1859..

Danemark. Traité de commerce. 19 décembre 1862.

Espagne. Convention. Rétablissement des relations.

France.

Règlement des réclamations.

additionnelle. Idem. - 29 juillet 1864....

-

France, Pays-Bas. Entrée des alcools.

-

Prusse, Saxe, Thuringe, Brunswick. Circul. des vins.- 28 juin 1864. 65 II

France, Siam. Vins et spiritueux.

Allemagne-du-Nord, Hesse. Eaux-de-vie, bière.

- 9 avril 1868...... 69 III 1197

Acces. Conv. litt, du 2 août 1862.- 26 avril. 1865 65 III 11.

-

332

297

Allemagne, Autriche, etc. Taxes télégraphiques. 22 juillet 1868.... 69 I 204

Bade, Bavière, Hesse-Hombourg. Organisation militaire de l'Allemagne-
du-Sud. - 5 fevrier 1867.....

Allemagne-du-Nord. Entree dans la Confederation alleman le.
23 novembre 1870......

Traités. -

-

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France,
Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse,
Russie, Saxe-Royale, Suède, Suisse, Turquie. Convention télégra-
phique internationale. 17 mai 1863. . . . .
Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hambourg, Italie, Pays-Bas, Portugal. Prusse, Russie, Suède,
Suisse, Turquie. Art. add. Conv. télégraphique du 17 mai 1865.
8 avril 1867...

-

Autriche, Bade, Bavière, Belgigue, Danemark, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Acte.
Modifications à conv. télégr, du 17 mai 1863. — 21 juillet 1868....' 69
Bade, Bavière. Convention. Commission de défense.-10 octobre 1858.
Autriche, Bade, Bavière, Pays-Bas, Prusse (Allemagne-du-Nord).
Traité télégraphique. - 25 octobre 1868.

Bade, Bavière, Italie, Prusse (Allemagne-du-Nord). Convention de
poste. 10 novembre 1868....

Bade, Bavière, Hesse-Grand-Ducale, Prusse (Allemagne-du-Nord).
Convention. Propriété mobilière des anciennes forteresses federales.
6 juillet 1869...

-

-

176
IV 1495

73 II

639

69 IV 1492

22 septembre 1867. 70 II 722
68 IV 1590
27 juillet 1868. 73 II

Bavière. Conv. Navig, sur le lac de Constance.
Traité de poste. - 23 novembre 1867...
États-Unis. Traité de naturalisation et d'extradition.
France. Convention d'extradition. 25 janvier 1833..
Propriété littéraire. -24 avril 1863..
Assistance judiciaire. 23 juin 1870.
Italie. Convention d'extradition. -3 octobre 1869..
Prusse. Armistice d'Eisingen. - 1er août 1866...

-

-

Traité de paix. - 17 août 1866..........

462

22 août 1861. 63 III 284

73 II 680

France, Brême, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin, Olden-
bourg. Declaration.

-

20 juillet 1859.

-

Prusse, Bavière, Hesse-Electorale, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg.
Traité de douanes. 22 mars 1833..
Prusse, Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Electorale, Hesse-Darmstadt,
Nassau, Reuss-Aînée et Cadette, Reuss-Lobenstein-Ebersdorff. Saxe-
Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Royale,
Saxe-Weimar-Eisenach, Schwarzbourg - Rudolstadt et Sonders-
hausen. Traité. Prorogation du 22 mars 1833. - 8 mai 1840......
Prusse, Pays-Bas, Luxembourg. Accession du Luxembourg au Zollve-
rein. 8 février 1842....

Prusse, Hanovre, Traitė. Réunion du Stenerverein et du Zollverein.
7 septembre 1854..

Prusse, Bavière, Brunswick, États de Thuringe. Francfort, Hanovre,
Nassau, Oldenbourg, Saxe-Royale. Traité. Extension de l'Union
douanière. 4 avril 1833..

Prusse, Bréme, Hanovre, Hesse-Electorale. Traité pour faciliter le
26 janvier 1856..

commerce.

Prusse, Turquie. Traité de commerce.

Prusse, France.

Prusse, Chine.

- 20 mars 1862.

- 2 août 1862..

- 2 septembre 1862.

Prusse, Hesse-Electorale, Duchés de Saxe, les 2 Schwarzbourgs,
les 2 Reuss. Convention. Prorogation de l'association de Thuringe.
27 juin 1884......

-

12 octobre 1864...

Prusse, Bade, Brunswick, Etats de Thuringe, Francfort, Hesse-Elec-
torale, Saxe-Royale, Traité. Prorog. du Zollverein.- 28 juin 1864.
Convention. Impôt sur sucre de bettarave. 28 juin 1861.....
Prusse, Brunswick, Etats de Thuringe, Hesse-Electorale, Saxe-Royale.
Convention. Circulation des vins et du tabac. 28 juin 1864...
Hanovre, Oldenbourg. Accession. Idem. 11 juillet 1864.....
Hesse-Darmstadt, Nassau. Acc. à 28 juin 1864.
Autriche, Prusse. Traité de commerce. - 11 avril 1865..
Belgique, Prusse.
22 mai 1865.

-

-

Grande-Bretagne, Prusse, Idem. · 30 mai 1865...

Bade, Bavière, Brunswick, Hesse-Darmstadt, Prusse, Saxc-Royale,
Etats de Thuringe, Wurtemberg. Convention. Droits sur le sel.
8 mai 1867..

Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Prusse. Wurtemberg. Convention.
Douanes.
4 juin 1867....

Bavière, Allemagne-du-Nord. Protocole. Douanes. 18 juin 1867....

-

ZOLLVEREIN (Suite) –

-

Traités (Suite).

Ailemagne-du-Nord, Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Traité de
douanes. 8 juillet 1867...

Allemagne-du-Nord, Autriche. Traité. Commerce et douanes.
-9 mars 1868.....

Allemagne du Nord, Espagne. Traité. Commerce et navigation.
30 mars 1868....

-

-

1193

1199

IV 1421

Allem.-du-Nord, Hesse. Traité. Eaux-de-vie et bière. — 9 avril 1868. 69
Allemagne-du-Nord, Saint-Siége. Traité. Commerce. 8 mai 1868..
Lauenbourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz, Pays-Bas.
Adhésion au traité de commerce du 31 déc. 1851. - 1er déc. 1868..
Allemagne-du-Nord, Suisse. Traité. Commerce et douanes.

13 mai 1869......

- Dispositions. Art. 5 du traité du 13 mai.

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27 août 1869....

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FIN DE LA TABLE

DES TRAITÉS, CONVENTIONS, ETC.

Paris. Imp. Moderne (Barthier, dr), rue J.-J. Rousseau, 61.

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