21

Juillet 6

Mars. 13 Conférence de Londres. Protocole no 5. Révision du traité de Paris 73 III 362
13 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Itatie, Russie, Tur-
quie. Traité portant modification du traité de Paris du
30 mars 1836.

13 Russie, Turquie. Convention. Abolition de la convention du
30 mars 1856, limitant le nombre des navires de guerre dans
la mer Noire......

14 Conférence de Londres Protocole no6. Révision du traité de Paris
16 Allemagne, France. Conv. Remise des départements occupės.
Convention. Versement des impôts arrièrės.....
Evacuation de Bitche....

16

23

28

Augmentation de l'armée à Versailles....

Avril. 9 France, Alsace-Lorraine. Arrangement. Régime douanier....

16 Allemagne. Constitution de l'Empire...

Mai.. 10 Allemagne, France. Traité de paix de Francfort.

Convention. Payement de 125 millions..
Conférences de Francfort, Protocole no 1..

374

377

369

I

73

74

83

84

107

108

132

165

960

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Alliance contre la France.
Chaumont.

-

1er mars 1814..

Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Contre le Paraguay. 1er mai 1865..

Amérique Méridionale et Centrale. Traité.

Bade, Prusse. Traité.

17 août 1866 ..

10 juillet 1865..

Prusse, Anhalt, Bréme, Brunswick, Hambourg, Lippe, Lubeck, Oldenbourg, Reuss-Cadctle, Saxe-Allenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, Schaumbourg-Lippe, Waldeck. Traitė. 18 août 1866...

26 juillet 1867

France. Accession. Conv. litt. du 2 août 1862.14 octobre 1865...... 73 I

14 octobre 1863..

18 août 1866...

(Voir Article ZOLLVEREIN).

297

Brésil, Uruguay. Traité d'alliance contre le Paraguay.- 1er n ai 1863. C8 IV 1692

Autriche, Danemark, Prusse. Armistice de Christianfeld. 1864....

1er août 1864.

Protocole. Conditions d'armistice.
Bavière, Prusse, Convention. Nikolsbourg. — 28 juillet 1866..
Wurtemberg. Prusse. Convention. Eisingen.

Autriche, Italie. Convention.

1er août 1866. 12 août 1866......

Allemagne, France, Convention. 28 janvier 1871..
Annexe à idem. 29 janvier 1871..

Convention additionnelle.

Prolongation.
Exécution idem.

-26 février 1871...
- 11 mars 1871..

ARRANGEMENTS.

France, Pays-Bas. Entrée des alcools, 1er février 1863..

.... 68 III 1036

France, Pérou. Importation du guano en France. 15 janvier 1864..
Difficultés. 20 juin 1864...

--

7 juillet 1864..

2 décembre 1866..

France, Uruguay. Commerce et navigation.
France, Pérou. Importation du guano.
France, Uruguay. Commerce et navigation.
Allemagne du Nord, France. Télégraphes. 21 juillet 1868...
Autriche, France, Serbie, Suisse, Turquie, Télég. 12 juillet 1868.
Autriche, France, Italie, Suisse. Télégraphes. Taxes. -22 juillet 1868.
Autriche, Italie. Taxes télégraphiques. 24 juillet 1863..

ASSISTANCE JUDICIAIRE.

France, Italie. Convention.

| | 8

19 fevrier 1870..

Italie, Suisse. Eftension des traités de la Sardaigne. - 11 août 1862... 64 III 326 Portugal, Suède. Convention.

France, Serbie, Suisse, Turquie. Telegraphes.

France, Italie, Suisse. Taxes télégraphiques. — 22 juillet 1868..

Italie. Taxes télégraphiques.

22 juillet 1868..

24 juillet 1868..

22 juillet 1868....

Allemagne du Nord, Bade, Bavière, etc,. etc. Taxes télégraphiques. —

Russie. Repression des crimes. 13 octobre 1860.. Protocoles.

---

Danemark, Prusse. Convention d'armistice. 1er août 1864.......... 64 IV 382 Traité de paix du 30 octobre 1864. - 1er avril 1865. 65 III 219

Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Russie, Traité. Formation du
royaume des Pays-Bas 31 mai 1815.....

France, Gr.-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de Paris.- 20 nov. 1815.
Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Recès de Francfort. — 20 juillet 1818.
France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traitė. Séparation de la
Belgique et de la Hollande. - 15 novembre 1831....
Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention. Forteresses belges.
14 décembre 1831...

-

1er mars 1814.. 67 III 975

976

977

999

1015

Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traitė.
Succession danoise. - 8 mai 1852.

France. Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traitė
de Paris. 30 mars 1836.....

France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie, Con-
vention dite des Détroits. 30 mars 1836.
France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie, Acte définitif. Nouvelle
frontière en Bessarabie entre la Russie et la Turquie. - 11 avril 1857. 73
France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité.
Délimitation en Bessarabie, de l'île des Serpents et du Delta du
Danube. 19 juin 1837...

France. Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traitė.
Principautés danubiennes. 19 août 1838..
France, Sardaigne. Traité de paix de Zurich.
Acte final de délimitation.