Pays-Bas, Accession à 16 juillet 1863. Péage de l'Escaut.-2 oct. 1868, 69 I 222 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Pays-Bas, Prusse. Conven

tion. Navigation du Rhin. 17 octobre 1868....

Commission européenne du Danube. Protocole. -29 octobre 1868.....

IV 1397

II 548

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention. Démolition des forteresses belges. 14 décembre 1831..

67 III 1237

Allemagne-du-Nord, Bade, Bavière, Hesse. Wurtemberg. Convention.
Propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales.—6 juil. 1869. 69 IV 1492

Art. addition. aux constitutions de l'Empire. 22 avril 1815.
Charte constitutionnelle.

14 août 1830..

Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial. —7 novembre 1852..

Modifications à 14 janvier.

Ordre de succession au trône.
Modifications.- 27 mai 1857...

70 II 569

580

589

604

610

18 novembre 1852...

Décret. Ministres sans portefeuilles. 24 novembre 1860.

Sénatus-Consulte.

Déclarations.

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. -22 juil. 1898. 69
Brême, Hambourg, Lubeck, les 2 Mecklembourgs. Yachts de plaisance.
20 juillet 1859...

Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Raffinage des sucres.- 20 no-
vembre 1866...

Autriche, Italie, Suisse. Taxes télégraphiques. 30 décembre 1868.. 69 IV 1438

Expulsion réciproque des sujets, - 30 mai 1868.

Belgique. Propriété littéraire. 31 mai 1861..

61 III 211

68

1168

1167

69 I 172

61 III 211

-

11 avril 1863.

24 décembre 1867..

Sauveteurs d'engins de pèche.

Chômage annuel des rivières. 23 février 1868.
Propriété littéraire. —7 janvier 1869......

Bréme. Rapatriement des malades. 20 octobre 1866..

Hesse-Darmstadt. Arrestation des malfaiteurs. — 10 avril 1869.

Italie. Priviléges réciproques aux sujets.

Taxes télégraphiques.

Mecklembourg-Schwerin. Commerce. 15 février 1868....
Mecklembourg-Strelitz.

Oldenbourg. Extradition. - 5 mai 1868..
Pays-Bas. Télégraphes. 1er février 1862...

Prusse. Arrestation provisoire des malfaiteurs. - 28 juin 1867..
Suisse. Assistance des malades.

---

Passeports. 30 juin 1864......
Établissement des Suisses en Algérie.
Télégraphes.

-

28 juillet 1862.

64

III 331

231

23 décembre 1865...

Rapports de bon voisinage. 26 août 1866..

Turquie. Mise en vigueur. Traité de commerce.-24 septembre 1861. 61

Décrets.

-

5 août 1861.

Espagne. Sociétés commerciales espagnoles en France.
Egypte. Fonctions de juge-consul à Alexandrie. - 3 décembre 1863.. 64
Portugal. Modifications postales.
Grande-Bretagne.

19 septembre 1864.....

- 28 septembre 1864...

73 I 338

Mexique. Restitution des navires mexicains capturés. - 29 mars 1865. 65
Prusse. Sociétés anonymes prussiennes en France.

cembre 1866 ...

Lois.

Belgique. Sociétés commerciales belges en France. 30 mai 1857.. 61 IV 47 Marine marchande.

- 19 mai 1866...

69 II 648

Protocoles.

Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Convention télégraph, du 16 mai 1864.— 31 août 1869

Belgique, Grande-Bretagne. Pays-Bas. Raffinage des sucres. 4 juillet 1866....

Russie, Turquie. Reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre. 5 septembre 1862...

Belgique. Commission des chemins de fer.

- 2 août 1862. 14 décembre 1864... 65 III 434 Turquie. Droit de propriété immobilière.

Chine. Organisation municipale à Shanghai. - 14 avril 1868....... Traités.

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention de Paris. 23 avril 1814......

Traité de Paris. 30 mai 1814....

Grande-Bretagne, Russie. Traité. Pacification de la Grèce. 6 juillet 1827....

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Séparation de la
Belgique et de la Hollande. 15 novembre 1831..
Bavière, Grande-Bretagne, Russie. Traité. Election du prince Othon
au trône de Grèce. 7 mai 1832..
Article complémentaire. Idem.

- 30 avril 1833..

...

Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Suède. Traitė.
Succession danoise. - 8 mai 1852..
Bavière, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traité. Succession de la
Grèce. 20 novembre 1852....
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité
de Paris. 30 mars 1856....
Grande-Bretagne, Russie. Convention. Iles d'Aland. 30 mars 1856.
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Surdaigne, Turquie. Con-
vention dite des détroits. 30 mars 1836...

......

Autriche, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte définitif. Frontière
en Bessarabie, entre la Russie et la Turquie.
11 avril 1857.......
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traité.
· Délimitation en Bessarabie, de l'île des Serpents et du Delta du
Danube. 19 juin 1857.....
Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte final de la commission. Fron-
tière Russo-Turque en Asie. 5 décembre 1857.....
Belgique, Prusse. Convention télégraphique.
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, Turquie. Traitė.
Principautés-Danubiennes. - 19 août 1838....

10 novem

30 juin 1858.

Autriche, Sardaigne. Traité de paix de Zurich. bre 1859.....

........

Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas, Prusse. Conven-
tion. Pont à Mayence. - 3 avril 1860......
Autriche, Sardaigne. Acte final de délimitation.
Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention.
Répression des troubles en Syrie.

-16 juin 1860...

Autriche, Sardaigne. Convention. Monte - Lombardo. tembre 1860....

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention.
Prolongation de l'occupation de Syrie. 15 mars 1861....
Espagne, Grande-Bretagne. Convention. Expédition du Mexique.
31 octobre 1861...

Espagne, Grande-Bretagne, Mexique. Convention de la Soledad.
19 février 1862...

Espagne, Cochinchine. Traité de Paix. — 5 juin 1862....
Danemark, Grande-Bretagne, Russie. Traité. Accession du roi Georges
au trône de Grèce. 13 juillet 1863....

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Cession des Iles-
Ioniennes à la Grèce. 14 novembre 1863....

--

Autriche. Grande-Bretagne, Grèce, Prusse, Russie. Convention. Réunion
des Iles-Ioniennes à la Grèce. 29 mars 1864.....
Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Convention. Télégraphe transatlantique.
- 16 mai 1864....

61 I 18

161

II 328

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte add. à convention du 19 août 1858. Principautés. 28 juin 1864........ 63 II 383 États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Convention. Hostilités du prince de Nagato. 22 octobre 1864... Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas. Traité de paix. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Accise des sucres. - 8 novembre 1864...

66 I 321

- 22 oct. 1864... 65 III 290

Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham-
bourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Saxe-
Royale. Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Convention télé-
graphique internationale. 17 mai 1865...
Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte de
navigation du Danube. 2 novembre 1865..
Belgique, Italie, Suisse. Convention monétaire.
États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas. Conv. de commerce.

25 juin 1866...

IV 391

23 décembre 1865.

Autriche, Bade, Bavière. Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham-
bourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède, Suisse,
Turquie, Wurtemberg. Art. add. Conv. télég. du 17 mai 1865.
8 avril 1867...

Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse (Allemagne du Nord),
Turquie. Convention. Emprunt. Navig. du Danube. -30 avr. 1868. 68
Autriche. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-
Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Acte. Modifications à conv. télég. du 17 mai 1863... 21 juillet 1868. 69 I 176
Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Pays-Bas, Prusse. Convention. Navi-
gation du Rhin. - 17 octobre 1868...

Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traitė
portant modific. du traité de Paris du 30 mars 1856.- 13 mars 1874. 73 III 362
Allemagne du Nord, Empire d'Allemagne. (Voir ci-après PRUSSE.)
Anhalt. Accession. Conv. litt, du 2 août 1862. · - 14 octobre 1865..
Autriche. Préliminaires de Villa-Franca.

Convention. Exécution des jugements. 16 avril 1846..
Convention télégraphique. — 27 décembre 1864.