Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 3-4Amyot, 1873 - International law |
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... BATIMENTS pieds moins de de de au de moins plus plus de 10 et de de 41 de 12 11 pieds pieds plus de 13 pieds plus de ... Bâtiments de 300 tonneaux ou plus qui , par suite d'une in- suffisance de profondeur dans la passe , ne pourront pas ...
... BATIMENTS pieds moins de de de au de moins plus plus de 10 et de de 41 de 12 11 pieds pieds plus de 13 pieds plus de ... Bâtiments de 300 tonneaux ou plus qui , par suite d'une in- suffisance de profondeur dans la passe , ne pourront pas ...
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... bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve , destinés à assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du Danube . III . MER NOIRE La mer Noire sera neutralisée . Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations ...
... bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve , destinés à assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du Danube . III . MER NOIRE La mer Noire sera neutralisée . Ouvertes à la marine marchande de toutes les nations ...
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... bâtiments de guerre portant le pavillon de Puissances non riveraines de la mer Noire , constituera une atteinte au principe de la neutralisation . M. le comte Walewski répond qu'on ne saurait donner à une excep . tion convenue par les ...
... bâtiments de guerre portant le pavillon de Puissances non riveraines de la mer Noire , constituera une atteinte au principe de la neutralisation . M. le comte Walewski répond qu'on ne saurait donner à une excep . tion convenue par les ...
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... bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire , cette Convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l ...
... bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire , cette Convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante . Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l ...
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... bâtiments de guerre que les Puissances riveraines pourront entretenir dans la mer Noire , et demande à ren- voyer cette communication à la séance suivante . M. le premier Plénipotentiaire de la Grande - Bretagne demande à MM . les ...
... bâtiments de guerre que les Puissances riveraines pourront entretenir dans la mer Noire , et demande à ren- voyer cette communication à la séance suivante . M. le premier Plénipotentiaire de la Grande - Bretagne demande à MM . les ...
Contents
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Common terms and phrases
30 mars Acte additionnel Allemagne du Nord annexée août articles Autriche autrichienne avril Bade baron de Brunnow BARRAL AU GÉNÉRAL Bavière Belgique BEUST cabinet capitaine du port CHEVALIER NIGRA Commerce et navigation Commission européenne commission riveraine COMTE APPONYI comte de Barral COMTE DE BEUST comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE comte Walewski Congrès Conv Convention d'extradition Danemark Danube décembre déclaration dépêche détroits Drouyn de Lhuys février fleuve Foreign-Office frontière gouvernement GOVONE Grande-Bretagne Italie j'ai janvier juillet juin Jules Favre l'article l'Italie l'ordre impérial Lord Granville Majesté l'Empereur MARMORA marque nº ment mer Noire Moldavie navires NIGRA AU GÉNÉRAL Noire novembre octobre Pays-Bas port de Soulina Portes de Fer premier Plénipotentiaire prince Gortschakoff Principautés proposition protocole Prusse prussien Puissances contractantes question réglements Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Sardaigne séance sera Serbie seront signataires du Traité stipulations Sublime Porte Suisse tion Traité de 1856 Traité de commerce Turquie Vénétie Wurtemberg
Popular passages
Page 49 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 37 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 6 - ... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 48 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse...
Page 49 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 359 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 96 - Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 54 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.
Page 33 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de...