Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 3-4

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Amyot, 1873 - International law

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Contents

Favre informé quil peut avoir un saufconduit 279
31
No 19 GrandeBretagne Le comte de Granville à sir H Elliot à Cons
44
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Question
56
GrandeBretagne Conv Propriété des biensfonds 10 octobre 1863
64
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora M de Goltz
69
Brésil Consulaire 7 septembre 1867
73
Italie M Arese au général de La Marmora Le prince Napoléon
80
Italie Le chevalier Nigra au general de La Marmora Formule
121
Autriche Bade Bavière Belgique Danemark Espagne France
176
Déclaration
204
Déclarations
206
Italie Le général de La Marmora au chevalier Nigra à Paris
208
M Mijatovitch aux membres de la Conférence de Londres Envoi
220
munications amicales entre lempereur Alexandre et le Sultan et entre
230
Bade Conv Continuation de chemins de fer 24 septembre 1862 64 III
233
pourrait substituer à la neutralisation de la mer Noire
242
Constantinople Voir les garanties à substituer à la neutralisation de la
256
dres Instructions pour la Conférence
264
Conférence retardée par le Plénipotentiaire français
284
dra le 17 à la Conférence
299
convénients qui pourraient résulter de louverture trop hâtive de la Confé
303
question de la navigation du Danube a pris une tournure favorable
320
Question de la prolongation de la conférence européenne du Danube
325
Allemagne Autriche France GrandeBretagne Italie Russie Traitė
374
DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉVISION DU TRAITÉ DE PARIS
390
JANVIER
No 443 AutricheHongrie Le comte de Beust au comte Chotek à Saint
2
de la 3 séance de la conférence 322
4
tantinople Conversation avec Musurus Pacha en lui communiquant la circu
14
rendu détaillé de son entrevue avec le comte de Bismarck le 24 214
22
sion à sa proposition de la constatation dans un protocole de la nécessité
23
gements qui auraient été donnés à la Russie en 1859 en faveur de la révision
27
No 1 Russie Le prince Gortschakoff au baron de Brunnow à Londres
31
GrandVizir est davis que la neutralité de la mer Noire cessant il est de lin
33
France à lEtranger Envoi de la réponse de M Jules Favre à lord Gran
34
Nº 182 AutricheHongrie Le comte Szécsen au comte de Beust Ques
42
Accueil fait par les différents cabinets à son invitation de se réunir en con
44
rence pour le 3 janvier Espère que le Plénipotentiaire français aura reçu
51
Italie M Arese au général de La Marmora Lempereur Napoléon
61
Italie Le général Govone au général de La Marmora Conversa
67
Prusse Traité dalliance
68
Zollverein Voir article ZOLLVEREIN page 115
115
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Réponse
125
Italie Le comte de Launay au général de La Marmora Demande
172
Autriche Bade Bavière Belgique Danemark Espagne France
176
La Russie ne se considère plus comme liée aux obligations du Traité de Paris
177
Prusse Le comte dUsedom au général de La Marmora Fonds
179
Arguments en faveur de la déclaration de la Russie 184
184
commence de suite les hostilités 195
195
Le ministre des affaires étrangères a M Zukitch à Bucharest
203
munication au prince Gortschakoff de la réponse à la circulaire 204
204
tion des Portes de
220
de lEmpereur à Bucharest et à Belgrade Recommander au gouvernement
221
gestion prussienne dune conférence à SaintPétersbourg Lord Granville
227
Le ministre des affaires étrangères à M Cristitch à Constanti
231
sition à lAngleterre de se déclarer prête à nommer un plénipotentiaire à
232
ponse de lAngleterre
240
objection contre ladmission de seconds plénipotentiaires à la Conférence
249
Italie Le chevalier Nigra au général de La Marmora Réponse
251
Florence Réponse à télégramme du 5 324
253
Congrès de Paris 200 protocole
2
Washburne a dit à M Favre quil pouvait avoir un saufconduit mais celuici
4
Italie Le comte Cavour au comte de Launay à Berlin Réponse
7
Congrès de Paris 22ª protocole
8
SaintPétersbourg Circulaire du 31 octobre communiquée par le baron
10
Rédaction proposée par le Crand Vizir
12
Congrès de Paris 23e protocole
14
deaux Impossible de remettre la Conférence ce qui sest passé dans la pre
19
à Vienne SaintPétersbourg Florence et Constantinople Dépêche russe
20
dun Plénipotentiaire français à la Conférence non encore fait 270
24
France la conférence ne peut amener de résultats sérieux 316
25
cations sur sa dépêche du 22 novembre
27
tions sur largument de la Russie que la neutralité de la mer Noire a été fré
29
rangements pour lui procurer un sauf conduit La Conférence retardée à
30
Congrès de Paris Déclaration sur le droit maritime
46
Paris Imp Moderne BARTHIER dr rue JeanJacquesRousseau 61
61
Traités
62
prises 239
64
PaysBas Traité de navigation et de commerce 25 fevrier 1862 70
70
Londres Envoi en Angleterre du comte Szecsen 289
75
TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS 1856 ET SES ANNEXES
92
Troisième annexe au Traité général
98
Belgique Traitė Rachat du péage de lEscaut
108
Autriche France GrandeBretagne Italie Prusse Russie Acte
112
65
113
TÉLÉGRAPHES

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 49 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 37 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 6 - ... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 48 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse...
Page 49 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 359 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 96 - Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 54 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.
Page 33 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de...

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