Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 3-4Amyot, 1873 - International law |
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... chef , pour qu'ils aient à s'y conformer aussitôt que les ordres de leurs gouvernements leur seront parvenus . Les Plénipotentiaires décident en outre que l'armistice sera sans effet TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 3.
... chef , pour qu'ils aient à s'y conformer aussitôt que les ordres de leurs gouvernements leur seront parvenus . Les Plénipotentiaires décident en outre que l'armistice sera sans effet TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 3.
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... seront également représentées , sauf les positions parti- culières des riverains , qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale ( 1 ) . Chacune des Puissances ...
... seront également représentées , sauf les positions parti- culières des riverains , qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale ( 1 ) . Chacune des Puissances ...
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... seront consacrées , sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan . Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche , la France , la Grande- Bretagne et la Sublime - Porte , afin d'assurer aux sujets chrétiens du ...
... seront consacrées , sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan . Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche , la France , la Grande- Bretagne et la Sublime - Porte , afin d'assurer aux sujets chrétiens du ...
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... seront repré- sentées , et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix . Le troisième paragraphe du premier point , relatif au système de défense dans les Principautés , est lu par M. le comte Walewski . M. le baron de ...
... seront repré- sentées , et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix . Le troisième paragraphe du premier point , relatif au système de défense dans les Principautés , est lu par M. le comte Walewski . M. le baron de ...
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... seront chargés ne permet- taient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard . M. le baron de Brunnow rappelle que l'objet de leur mission de- meure toutefois défini . La lecture des premier , deuxième et troisième paragraphes du ...
... seront chargés ne permet- taient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard . M. le baron de Brunnow rappelle que l'objet de leur mission de- meure toutefois défini . La lecture des premier , deuxième et troisième paragraphes du ...
Contents
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Common terms and phrases
30 mars additionnel affaires étrangères août articles Autriche autrichienne avril Bade BARRAL AU GÉNÉRAL bâtiments Bavière Belgique BEUST cabinet cession CHEVALIER NIGRA commerce et navigation Commission européenne commission riveraine comte de Barral COMTE DE BEUST comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE comte Walewski Congrès Conv Convention d'extradition d'Usedom Danemark Danube décembre déclaration dépêche Drouyn de Lhuys Excellence février Florence frontière général Govone GOVONE AU GÉNÉRAL Grande-Bretagne guerre Hongrie impérial Italie j'ai janvier juillet juin Jules Favre l'article l'Autriche l'Italie Lord Granville Majesté MARMORA AU COMTE MARMORA Berlin MARMORA Télégramme ment mer Noire Mijatovitch ministre des affaires NIGRA AU GÉNÉRAL novembre octobre ottoman Pays-Bas Portes de Fer prince Gortschakoff Principautés proposition Protocole Prusse Puissances question des Portes Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance sera Serbie Signé BARRAL Signé LA MARMORA stipulations Sublime Porte Suisse Sultan télégraphique tion Traité de 1856 Traité de commerce troupes Turquie Vénétie Vienne Wurtemberg
Popular passages
Page 49 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 37 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 6 - ... qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.
Page 48 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse...
Page 49 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 359 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 96 - Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 54 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.
Page 33 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de...