Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères, Volume 1

accord actes Administrations Affaires étrangères Agents allemand année août Arrangement arrêté articles aura autorités avril ayant bâtiments belge Belgique bonne bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis commerce commun compétente conditions conformément consulaires Consuls contractantes convenus crime d'après décembre Déclaration Décret délai demande destination devra directement dispositions donner douane double échangées effet également établis États février fixé forme frais frontière général Gouvernement jouiront jour jugé juillet juin jusqu'à l'Administration l'article l'autre l'échange l'Empire l'État l'extradition l'un législation lieu ligne limite locales lois maison mandat marchandises mars ment mesures mètres Ministre mois nation nationaux navigation navires nécessaires nommé novembre objets payement pays personnes pleins Plénipotentiaires ports postaux poste pourra pourront pouvoirs présente Convention Président produits ratifications réciproquement réclamé règlements relations République Française respectifs S. M. l'Empereur s'il savoir sera seront service signée spéciale stipulations suite suivant sujets taxes télégraphique territoire tion toutefois Traité transport trouvés vigueur voie