1848. 5 février. HAMBOURG. Convention d'extradition, signée à Hambourg. 177 1859. 20 juillet et Déclarations échangées pour affranchir des droits de navigation les yachts ou bâtiments de plaisance, signées à Hambourg... 178 11 août. HESSE-DARMSTADT. 1853. 26 février. Convention d'extradition, signée à Darmstadt... 179 1869. 10 avril. Déclaration au sujet de l'arrestation des malfaiteurs, signée à 182 1859. 20 juillet et Déclarations échangées pour affranchir des droits de navigation les yachts ou bâtiments de plaisance, signées à Hambourg et Lubeck..... 18 août. 1847. 26 janvier. MECKLE MBOURG-SCHWÉRIN. Convention d'extradition, signée à Schwérin.... 1859. 10 juillet et Déclarations échangées pour affranchir des droits de navigation 16 août. les yachts ou bâtiments de plaisance, signées à Hambourg et 1865. 9 juin. Traité de commerce et de navigation, signé à Paris... MECKLEMBOURG-STRÉLITZ. 187 187 188 189 189 1847. 10 février. Convention d'extradition, signée à Neu-Strélitz.... 195 1865. 24 août et 19 septembre. Accession au Traité de Commerce et de Navigation, signé le 9 juin 1865 par le Mecklembourg-Schwérin........ (note) 189 OLDENBOURG. 1847. 6 mars. Convention d'extradition, signée à Oldenbourg.. 1859. 20 juillet et Déclarations échangées pour affranchir des droits de navigation les yachts ou bâtiments de plaisance, signées à Hambourg et Oldenbourg. 14 août. 196 197 1868. 5 mai. Déclaration relative à l'arrestation et à l'extradition des malfai- 197 PRUSSE. 1845. 21 juin, Convention d'extradition, signée à Paris.... 20 août. 198 1862. 2 août. 2 août. 2 août. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du Traité de commerce conclu à Berlin entre la France et la Prusse, Traité de navigation conclu à Berlin entre la France et la Prusse .... Convention relative au service international des chemins de fer 1864. 14 décembre. Protocole faisant suite aux Traités du 2 août 1862, signé à 201 201 202 209 Berlin..... 215 1865. 9 mal. Procès-verbal d'échange des ratifications des Traités du 2 août 1865. 4 mars. VILLES ANSÉATIQUES. Traité de commerce et de navigation, signé à Hambourg..... 226 1803. 30 avril. 1822. 24 juin. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité concernant la cession de la Louisiane, signé à Paris.... 238 1853. 23 février. 1869. 16 avril. 240 Convention pour la garantie réciproque de la propriété des mar- 243 1879. 29 décembre. Convention pour l'échange des mandats de poste, signée à Wash- 246 1880. 3 février. Règlement concernant l'exécution de la Convention du 29 de cembre 1879..... ... (note) 246 19 juillet. Arrangement additionnel à la Convention du 29 décembre 1879, Convention d'arbitrage, signée à Washington..... 249 250 251 Convention pour l'échange des colis postaux, signée à Washington 252 Lettres échangées à Paris modifiant l'article 13 a de la Conven- ... 257 (note) 259 Convention concernant l'échange des mandats de poste entre la 1910. 18, 23, 29 Modus vivendi commercial... 262 269 mars et 4 1911. 15 mars. Arrangement concernant l'admission des colis postaux de 2 à 16 novembre. Convention concernant l'échange des mandats de poste, signée 270 271 1912. 1er août. 1913. 20 février. Amendement à l'Arrangement concernant l'admission des colis 273 20 février. Convention pour l'échange des colis-postaux entre la Guade- 274 1914. 21 août. Convention pour l'échange des colis-postaux entre la Guyane 275 1916. 15 septembre. Traité pour le règlement des litiges, signé à Washington...... 276 et 13 no- 1918. 27 février. 279 Arrangement prolongeant la durée de la Convention d'arbitrage. Convention de commerce additionnelle au Traité du 10 juillet 1853, 283 1912. 7 novembre et Arrangement entre les Administrations des postes pour l'échange 10 décembre. direct des colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes, 1914. 3 juillet. Convention d'arbitrage, signée à Buenos-Aires...... Déclarations de réciprocité concernant l'extradition. . . .. 284 286 288 AUTRICHE-HONGRIE. 1855. 13 novembre. Convention d'extradition, signée à Paris... 1859. 10 novembre. Traité de paix, signé à Zurich........ 1866. 11 décembre. Convention relative à la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée à Vienne.. 289 292 294 11 décembre. Convention pour le règlement des successions laissées dans l'un Vienne... 305 1869. 12 février. Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 13 no- 308 1873. 24 juin et Lettres échangées au sujet de la reconnaissance des certificats 310 1879. 14 mai. Convention relative à l'assistance judiciaire, signée à Paris.... 311 1884. 18 février. 9 avril. Convention de commerce, signée à Paris..... 312 314 1885. 15 et 29 mai. Échange de notes au sujet du règlement des salaires des marins d'un Pays embarqués sur un navire de l'autre, signées à Vienne. 1886. 2 mars et 7 mai. 1892. 29 août. Échange de notes pour étendre au cas de désarmement des 317 318 319 1896. 20 juillet. Déclaration pour déterminer les rapports des deux Pays en 320 |