1912. 12 mars. Convention instituant des services spéciaux de lettres-télégrammes, 488 - juin. 10 mai et 11 Accord par échange de notes au sujet de l'entretien de la section 490 2 octobre. Déclaration concernant la transmission des actes judiciaires et 491 492 1913. 22 décembre. Arrangement pour le pacage sur les pâturages situés dans la zone frontière, signé à Paris. . 1915. 13 mars. Arrangement suspendant l'application de la Convention du (note) 412 22 septembre. Déclaration relative à la suppression des capitulations dans la 1918. 16 février. 14 mars. 24 avril. Déclaration ayant pour but d'étendre à la zone française de ... 496 501 Déclaration modifiant les articles 8 et 10 de la Convention du .... BOLIVIE 1887. 8 septembre. Déclaration pour la protection réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, signée à Paris. Traité de paix conclu à Utrecht entre la France et le Portugal. 513 513 Traité soumettant à l'arbitrage la question des frontières de la Guyane française et du Brésil. ........... (note) 515 26 et 30 juin. Déclarations échangées à Pétropolis et Rio-de-Janeiro en vue de l'établissement d'un modus vivendi commercial...... 1er décembre. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse dans la question des 1904. 11 janvier. 1909. 7 avril. Notes échangées remettant en vigueur le modus vivendi des 26 et Convention d'arbitrage, signée à Pétropolis. ... ... (note) 514 516 518 1913. 15 décembre. Convention littéraire, scientifique et artistique, signée à Riode-Janeiro. BULGARIE. 1905. 31 décembre Traité de commerce et de navigation, signé à Sofia.... 522 ...... et 13 jan vier 1906. 1906. 13/26 mai. Protocole explicatif du Traité de commerce du 31 décembre 1905/ 551 12 octobre. Arrangement relatif à l'importation des graines de vers à soie 553 1907. 23 décembre5 janvier. Convention concernant la protection réciproque des marques de 555 CHILI. 1846. 15 septembre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Santiago- 558 1852. 30 juin. Articles additionnels au Traité du 15 septembre 1846, signés 567 1860. 11 avril. Convention d'extradition, signée à Santiago-du-Chili.. 569 1899. 24 août. Convention relative à l'échange des actes de l'état civil, signée à 573 CHINE. 1858. 27 juin. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Tien- 574 24 novembre. Tarif et règlements commerciaux... 588 1860. 25 octobre. Convention de paix additionnelle au Traité de Tien-Tsin, signéc 596 1865. tembre. Août et sep- Notes échangées pour modifier le régime établi par l'article 22 du 1885. 9 juin. 1886. 25 avril. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé à Tien-Tsin.... 598 600 Lettres échangées à Pékin au sujet de l'établissement de consuls - 601 26 juin. Convention additionnelle du Traité de commerce du 25 avril 609 26 juin. Convention relative à la délimitation de la frontière entre la 613 1888. 1o décembre. 1895. 20 juin. Convention télégraphique, signée à Tchéfou. 615 Convention complémentaire de la Convention de délimitation 621 20 juin. 1897. - Convention complémentaire de la Convention additionnelle de 2 et 15 mars. Arrangement par échange de notes concernant la non-aliénation 9 et 10 avril. 1903. 29 octobre. 1904. 30 mars. 1907. Échange de notes concernant la promesse de ne pas aliéner les Arrangement concernant la construction et l'exploitation du 31 décembre. Déclaration maintenant en vigueur et modifiant la Convention télégraphique du 1 décembre 1888, signée à Pékin..... . . (notes) 615-618 Arrangement pour le maintien de l'ordre sur la frontière sinoannamite. ... 1915. 13 avril. 623 626 627 1916. 22 mai. 635 Arrangement entre les Administrations des postes pour l'échange 637 COLOMBIE. 1850. 9 avril. Convention d'extradition conclue avec la Nouvelle-Grenade, à 640 1892. 30 mai. Convention relative à l'établissement des nationaux, au commerce 643 1901. 4 septembre. Convention concernant la propriété industrielle, signée à Bogota. 644 Déclarations de réciprocité en matière d'extradition. . . (note) 6411 COSTA-RICA. 1848. 12 mars. Convention d'accession au Traité d'amitié, de commerce et de mala, signée à Guatemala.... 646 TRAITÉS ET CONVENTIONS. — I. 49 1850. 8 mars. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 658 1896. 8 juillet. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique 659 23 juillet. Convention concernant l'échange des colis postaux sans décla- 661 tobre. 28 août. 5 août et 2 oc- Règlement de détail prévu par l'article 12 de la Convention du Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ..(note) 663 664 1899. 9 novembre. Convention concernant l'échange des mandats de poste, signée 668 1901. 7 juin. 1900. 24 septembre Règlement de détail prévu par l'article 8 de la Convention du 1904. 4 juin. Convention pour la protection de la propriété industrielle, 6-3 1906. 28 juin. Convention concernant l'échange des colis postaux, signée à la Convention provisoire et additionnelle de commerce et de navi- 689 1857. 28 septembre. Convention spéciale relative aux droits de péage du Sund et des Belts, signée à Copenhague... 692 1859. 31 août. 1877. 28 mars. 1880. 7 avril. Déclarations échangées pour affranchir des droits de navigation 694 Declaration pour assurer la protection des marques de fabrique, 699 19 juin. 1886. 1er avril. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les 700 Déclaration pour régler le mode de remise des salaires dus aux marins français et danois et le traitement des successions des marins decedes des deux nations, signée à Copenhague .... 702 1892. 27 octobre. Déclaration relative à la gratuité des certificats d'origine, signee 702 1897. 21 janvier. Déclaration en vue de déterminer les rapports des deux Pays 703 1904. 13 août, Accord par échange de lettres pour la reconnaissance réciproque 26 août et des certificats de jauge, signé à Paris....... 703 Articles additionnels à la Convention, de commerce et de navi- 1911. 9 août. Convention d'arbitrage, signée à Copenhague.... 1882. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. 9 septembre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Paris... 9 septembre. 705 706 709 716 716 (note) 715 (note 709 1886. 5 juin. Acte additionnel au Traité du 9 septembre 1882 .... 1897. 13 juillet. Notes échangées remettant en vigueur le Traité du 9 sep- 1843. 6 juin. 1898. 9 mai. ÉQUATEUR. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Quito . 726 737 1898. 30 mai. 1899. 17 août. Convention de commerce et de navigation, signée à Quito..... 741 Convention concernant l'échange des colis postaux, sans décla- 742 1900. 17 mars. Convention pour la protection réciproque des marques de fa- 746 1905. 1 juillet. Protocole additionnel à la Convention du 9 mai 1898 pour la 749 1er août. Acte additionnel modifiant les articles 3 et 4 de la Convention 15 août et Accord entre les Administrations des postes, concernant l'échange 31 octobre. FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. |