Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... échangées dans l'espace du mois d'octobre courant à Versailles . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la convention présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 12 du mois d'octobre de l'an 1871 ...
... échangées dans l'espace du mois d'octobre courant à Versailles . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la convention présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 12 du mois d'octobre de l'an 1871 ...
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... chacune sur son propre territoire , du service télégra- phique international . Ces administrations ne comptent prélever aucune taxe sur les dépêches internationales échangées pour les besoins du service des canaux . ALLEMAGNE . 59.
... chacune sur son propre territoire , du service télégra- phique international . Ces administrations ne comptent prélever aucune taxe sur les dépêches internationales échangées pour les besoins du service des canaux . ALLEMAGNE . 59.
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France Jules Basdevant. internationales échangées pour les besoins du service des canaux . Elles se réservent cependant le droit ultérieur de taxe , à l'effet de prévenir les abus . ART . 6. La présente convention entrera en vigueur ...
France Jules Basdevant. internationales échangées pour les besoins du service des canaux . Elles se réservent cependant le droit ultérieur de taxe , à l'effet de prévenir les abus . ART . 6. La présente convention entrera en vigueur ...
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... échangées entre l'Ambassadeur de France à Berlin et le Secrétaire d'État aux Affaires Affaires Étrangères de l'Empire Allemand , au sujet des rapports des deux pays à Mada- gascar et à Zanzibar . Monsieur le Baron , Berlin , le 17 ...
... échangées entre l'Ambassadeur de France à Berlin et le Secrétaire d'État aux Affaires Affaires Étrangères de l'Empire Allemand , au sujet des rapports des deux pays à Mada- gascar et à Zanzibar . Monsieur le Baron , Berlin , le 17 ...
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... échangées entre les bureaux français et allemands , les courriers - convoyeurs français chargés d'accompagner les dépêches dans les trains se dirigeant vers l'Allemagne et les entreposeurs en gare peuvent adresser au service allemand ou ...
... échangées entre les bureaux français et allemands , les courriers - convoyeurs français chargés d'accompagner les dépêches dans les trains se dirigeant vers l'Allemagne et les entreposeurs en gare peuvent adresser au service allemand ou ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français