Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... établi en territoire français . 2o Les Paroisses ou fractions de Paroisses des cantons de Briey , Audun - le- Roman , Chambley ( ancien canton de Gorze ) , Conflans , Longuyon et Longwy , situées sur le territoire français et faisant ...
... établi en territoire français . 2o Les Paroisses ou fractions de Paroisses des cantons de Briey , Audun - le- Roman , Chambley ( ancien canton de Gorze ) , Conflans , Longuyon et Longwy , situées sur le territoire français et faisant ...
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... établi en 1873 , sur le territoire français , entre Nancy et Pont- à - Mousson , une ligne télégraphique spéciale reliant les barrages mobiles de la Moselle canalisée , en vue de faciliter le service et la manœuvre de ces ouvrages . Une ...
... établi en 1873 , sur le territoire français , entre Nancy et Pont- à - Mousson , une ligne télégraphique spéciale reliant les barrages mobiles de la Moselle canalisée , en vue de faciliter le service et la manœuvre de ces ouvrages . Une ...
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... établi pour le service du canal de la Marne au Rhin , le long de ce canal , en France et en Allemagne , des lignes télégraphiques qui s'étendent , du côté allemand , jusqu'à l'écluse 6 , près de l'étang de Réchi- court ; du côté ...
... établi pour le service du canal de la Marne au Rhin , le long de ce canal , en France et en Allemagne , des lignes télégraphiques qui s'étendent , du côté allemand , jusqu'à l'écluse 6 , près de l'étang de Réchi- court ; du côté ...
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... établis ou à établir pour cet objet entre les points de la frontière des deux pays qui sont désignés d'un commun accord par ces deux Administra- tions . Chacune des deux Administrations a à pourvoir à ses frais au transport des dépêches ...
... établis ou à établir pour cet objet entre les points de la frontière des deux pays qui sont désignés d'un commun accord par ces deux Administra- tions . Chacune des deux Administrations a à pourvoir à ses frais au transport des dépêches ...
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... établis en territoire colonial ou étranger . ART . 8 ) . Les dépêches acheminées par les voies ferrées qui sont échan- Il a été décidé , après entente avec le Département des Postes de l'Empire d'Allemagne , que , par dérogation aux ...
... établis en territoire colonial ou étranger . ART . 8 ) . Les dépêches acheminées par les voies ferrées qui sont échan- Il a été décidé , après entente avec le Département des Postes de l'Empire d'Allemagne , que , par dérogation aux ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français