Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... administrations française et allemande pour l'en- tretien et l'éclairage du passage souterrain de Bussang coupé par la nouvelle frontière , propose , après examen du rapport de l'Ingénieur en chef d'Épinal , que la Commission mixte ...
... administrations française et allemande pour l'en- tretien et l'éclairage du passage souterrain de Bussang coupé par la nouvelle frontière , propose , après examen du rapport de l'Ingénieur en chef d'Épinal , que la Commission mixte ...
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... Administration Allemande et l'Administration Française des lignes télé- graphiques se réservent respectivement le contrôle de la ligne internationale projetée , chacune sur son propre territoire . Les Administrations précitées ne ...
... Administration Allemande et l'Administration Française des lignes télé- graphiques se réservent respectivement le contrôle de la ligne internationale projetée , chacune sur son propre territoire . Les Administrations précitées ne ...
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... administration française et par celle de l'Alsace - Lorraine . Chacun des deux gouvernements pourra d'ailleurs imputer tout ... administrations , sur son territoire . ART . 11. Chacun des deux gouvernements fera connaître au 40 ALLEMAGNE .
... administration française et par celle de l'Alsace - Lorraine . Chacun des deux gouvernements pourra d'ailleurs imputer tout ... administrations , sur son territoire . ART . 11. Chacun des deux gouvernements fera connaître au 40 ALLEMAGNE .
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... de la réparti- tion des frais . Les deux administrations se communiqueront respectivement , pour être arrêtés de convert , les plans ainsi dressés . ART . 5. Lorsqu'à la suite de plaintes des propriétaires 48 ALLEMAGNE .
... de la réparti- tion des frais . Les deux administrations se communiqueront respectivement , pour être arrêtés de convert , les plans ainsi dressés . ART . 5. Lorsqu'à la suite de plaintes des propriétaires 48 ALLEMAGNE .
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... administrations ou entre les ingé- nieurs , il en sera référé aux Gouvernements respectifs , qui feront statuer sur les points contestés . ART . 9. Les arrêtés prescrivant le curage seront publiés par les soins des maires dans la forme ...
... administrations ou entre les ingé- nieurs , il en sera référé aux Gouvernements respectifs , qui feront statuer sur les points contestés . ART . 9. Les arrêtés prescrivant le curage seront publiés par les soins des maires dans la forme ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français