Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... agents des deux pays ; ont , sous la réserve de l'approbation des deux Gouvernements , arrêté ce qui suit : ART . 1. L'Empire allemand transfère à la France la souveraineté et la propriété des trois immeubles situés sur le territoire de ...
... agents des deux pays ; ont , sous la réserve de l'approbation des deux Gouvernements , arrêté ce qui suit : ART . 1. L'Empire allemand transfère à la France la souveraineté et la propriété des trois immeubles situés sur le territoire de ...
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... agents locaux , s'il reste des eaux dis- ponibles dans la Largue en amont du moulin de Friesen , c . - à - d . si le moulin de Friesen est en roulement et à plus forte raison si les eaux déver- sent par dessus la crête du barrage de ce ...
... agents locaux , s'il reste des eaux dis- ponibles dans la Largue en amont du moulin de Friesen , c . - à - d . si le moulin de Friesen est en roulement et à plus forte raison si les eaux déver- sent par dessus la crête du barrage de ce ...
Page 39
... agents de surveillance de la frontière des deux États seront autorisés à les parcourir en armes . ART . 4. La route de Paris à Bâle est rencontrée trois fois par la frontière à de courts intervalles entre les territoires de la commune ...
... agents de surveillance de la frontière des deux États seront autorisés à les parcourir en armes . ART . 4. La route de Paris à Bâle est rencontrée trois fois par la frontière à de courts intervalles entre les territoires de la commune ...
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... agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . ART . 6. Les propriétaires de chemins d'exploitation traversant la frontière pourront continuer à en faire usage pour l'exploitation de leurs biens dans ...
... agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . ART . 6. Les propriétaires de chemins d'exploitation traversant la frontière pourront continuer à en faire usage pour l'exploitation de leurs biens dans ...
Page 41
... agent forestier appartenant au personnel de l'Etat ou d'une commune du pays étranger , le gouvernement de ce pays ne refusera pas son ... agents supérieurs des forêts . ART . 18. Les forêts appartenant à des communes ou ALLEMAGNE . 41.
... agent forestier appartenant au personnel de l'Etat ou d'une commune du pays étranger , le gouvernement de ce pays ne refusera pas son ... agents supérieurs des forêts . ART . 18. Les forêts appartenant à des communes ou ALLEMAGNE . 41.
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français