Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... membres de la commission de délimitation . Lesdits Procès - verbaux se trouvent de plus accompagnés de croquis visuels ou plans figuratifs dressés sur une grande échelle pour servir à leur explication en cas de besoin 322 BELGIQUE .
... membres de la commission de délimitation . Lesdits Procès - verbaux se trouvent de plus accompagnés de croquis visuels ou plans figuratifs dressés sur une grande échelle pour servir à leur explication en cas de besoin 322 BELGIQUE .
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... Belgique , devant servir de prolongement au canal français de Roubaix , signée à Paris . ( R. 16 octobre 1839 , à Paris . - Ordonnance du 17 octobre 1839. B. L. , 1839 , p . 615. ) LL . MM . le Roi des Français et le Roi des Belges ...
... Belgique , devant servir de prolongement au canal français de Roubaix , signée à Paris . ( R. 16 octobre 1839 , à Paris . - Ordonnance du 17 octobre 1839. B. L. , 1839 , p . 615. ) LL . MM . le Roi des Français et le Roi des Belges ...
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... Belgique , signée à Lille . M. le Ministre Secrétaire d'État au Département des Finances du Royaume de France , et M. le Ministre au Département des Finances du Royaume de Belgique , désirant régulariser les relations officieuses qui se ...
... Belgique , signée à Lille . M. le Ministre Secrétaire d'État au Département des Finances du Royaume de France , et M. le Ministre au Département des Finances du Royaume de Belgique , désirant régulariser les relations officieuses qui se ...
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... Belgique , ou réputés tels par leur dernier domicile ou le siège principal de leur fortune et quel que soit le lieu où la succession s'est ouverte . Du côté de la Belgique : les extraits en ce qui con- cerne les immeubles situés en ...
... Belgique , ou réputés tels par leur dernier domicile ou le siège principal de leur fortune et quel que soit le lieu où la succession s'est ouverte . Du côté de la Belgique : les extraits en ce qui con- cerne les immeubles situés en ...
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... Belgique . 20 septembre 1860. Convention pour le raccordement du réseau des chemins de fer des Ardennes avec le chemin de fer de Namur vers Givet , signée à Paris . ( R. 20 novembre 1860 , à Paris . Décret du 24 novembre 1860. B. L. ...
... Belgique . 20 septembre 1860. Convention pour le raccordement du réseau des chemins de fer des Ardennes avec le chemin de fer de Namur vers Givet , signée à Paris . ( R. 20 novembre 1860 , à Paris . Décret du 24 novembre 1860. B. L. ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français