Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... chinois pour les fonctionnaires de l'Empire . Il est convenu que jusque- là et en cas de dissidence dans l'interprétation à donner au texte français et au texte chinois , au sujet des clauses arrêtées d'avance dans les Conventions ...
... chinois pour les fonctionnaires de l'Empire . Il est convenu que jusque- là et en cas de dissidence dans l'interprétation à donner au texte français et au texte chinois , au sujet des clauses arrêtées d'avance dans les Conventions ...
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... Chinois , de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au Consulat , devront suivre une marche analogue auprès de l'Autorité chinoise , laquelle agira de la même manière . ART . 5. S. M. l'Empereur des Français pourra nommer des ...
... Chinois , de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au Consulat , devront suivre une marche analogue auprès de l'Autorité chinoise , laquelle agira de la même manière . ART . 5. S. M. l'Empereur des Français pourra nommer des ...
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... Chinois qui devra cependant , avant que la saisie et la confiscation ne soient légalement prononcées , en donner avis au Consul français du port le plus voisin . ART . 8. Les Français qui voudront se rendre dans les villes de l ...
... Chinois qui devra cependant , avant que la saisie et la confiscation ne soient légalement prononcées , en donner avis au Consul français du port le plus voisin . ART . 8. Les Français qui voudront se rendre dans les villes de l ...
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... chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères et vendre sans obstacle des livres fran- çais ou acheter eux - mêmes toutes sortes de livres chinois . ART . 12. Les propriétés de toute nature appartenant à des Français dans l ...
... chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères et vendre sans obstacle des livres fran- çais ou acheter eux - mêmes toutes sortes de livres chinois . ART . 12. Les propriétés de toute nature appartenant à des Français dans l ...
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... Chinois au droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser s'il le veut le christianisme et d'en suivre les pratiques sans être passible d'aucune peine infligée pour ce fait . Tout ce qui a été précédemment écrit , proclamé ...
... Chinois au droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser s'il le veut le christianisme et d'en suivre les pratiques sans être passible d'aucune peine infligée pour ce fait . Tout ce qui a été précédemment écrit , proclamé ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français