Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... Consul de la nation à la- quelle appartient le navire , des sommes d'argent ou des objets revenant à un marin de l'autre nation , absent , incapable de disposer , décédé ou à ses héritiers , le Consul transmettra , sans délai , au Consul ...
... Consul de la nation à la- quelle appartient le navire , des sommes d'argent ou des objets revenant à un marin de l'autre nation , absent , incapable de disposer , décédé ou à ses héritiers , le Consul transmettra , sans délai , au Consul ...
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... Consul impérial , chargé des affaires du Togo à la section coloniale du Ministère des Affaires Étran- gères ; -Ernst Vohsen , Consul Impérial en retraite ; Délégués par le Gouvernement de la République Française et par le Gou vernement ...
... Consul impérial , chargé des affaires du Togo à la section coloniale du Ministère des Affaires Étran- gères ; -Ernst Vohsen , Consul Impérial en retraite ; Délégués par le Gouvernement de la République Française et par le Gou vernement ...
Page 114
... Consul de France et par celui de la Puissance inté- ressée , ou , à leur défaut , par les deux Gouvernements de ces Consuls , les plaintes portées par des ressortissants étrangers contre les autorités maro- caines , ou les agents ...
... Consul de France et par celui de la Puissance inté- ressée , ou , à leur défaut , par les deux Gouvernements de ces Consuls , les plaintes portées par des ressortissants étrangers contre les autorités maro- caines , ou les agents ...
Page 193
... Consuls Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents Consulaires , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans les lieux qu'Elles jugeront convenable de désigner . Les Consuls Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
... Consuls Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents Consulaires , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans les lieux qu'Elles jugeront convenable de désigner . Les Consuls Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
Page 194
... Consuls et Vice - Consuls du Grand - Duché , et réciproquement les Consuls ou Vice - Consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Grand- Duché . L ...
... Consuls et Vice - Consuls du Grand - Duché , et réciproquement les Consuls ou Vice - Consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Grand- Duché . L ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français