Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... ( Décret du 11 octobre 1873. J. O. , 15 octobre 1873. ) Des doutes s'étant élevés sur la portée de l'article 11 de la convention addi- tionnelle au Traité de paix du 10 mai 1871 entre la France et l'Allemagne conclue à Berlin , le 12 ...
... ( Décret du 11 octobre 1873. J. O. , 15 octobre 1873. ) Des doutes s'étant élevés sur la portée de l'article 11 de la convention addi- tionnelle au Traité de paix du 10 mai 1871 entre la France et l'Allemagne conclue à Berlin , le 12 ...
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... décret , en date du 10 août de cette année ( 1 ) , rendu en Conseil d'État , le Président de la République Française a ordonné l'enregistrement et la publication en France des deux décrets consistoriaux précités et arrêté les mesures d ...
... décret , en date du 10 août de cette année ( 1 ) , rendu en Conseil d'État , le Président de la République Française a ordonné l'enregistrement et la publication en France des deux décrets consistoriaux précités et arrêté les mesures d ...
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... Décret du 1 " juillet 1878. B. L. , 1878 , n ° 397. p . 1. ) La commission mixte de liquidation instituée par l'article 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la ...
... Décret du 1 " juillet 1878. B. L. , 1878 , n ° 397. p . 1. ) La commission mixte de liquidation instituée par l'article 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la ...
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... Décret du 11 mars 1881. J. O. , 12 mars 1881. ) Le Président de la République Française et S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Allemand , désirant conclure une Conven- tion pour assurer le bénéfice de l ...
... Décret du 11 mars 1881. J. O. , 12 mars 1881. ) Le Président de la République Française et S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Allemand , désirant conclure une Conven- tion pour assurer le bénéfice de l ...
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... Décret du 31 août 1883. J. O. , 2 septembre 1883. ) Le Gouvernement de l'Empire allemand et le Gouvernement de la Répu- blique française s'étant mis d'accord pour soumettre à une conférence le projet de raccordement des lignes ...
... Décret du 31 août 1883. J. O. , 2 septembre 1883. ) Le Gouvernement de l'Empire allemand et le Gouvernement de la Répu- blique française s'étant mis d'accord pour soumettre à une conférence le projet de raccordement des lignes ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français