Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... Gouvernement allemand aux droits du Gouvernement français pour le réseau des territoires cédés . ) ART . 2. ( Achat par l'Allemagne des droits de la Compagnie des chemins de fer de l'Est sur son réseau en Suisse . ) ART . 3. La cession ...
... Gouvernement allemand aux droits du Gouvernement français pour le réseau des territoires cédés . ) ART . 2. ( Achat par l'Allemagne des droits de la Compagnie des chemins de fer de l'Est sur son réseau en Suisse . ) ART . 3. La cession ...
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... Gouvernement français prendra à sa charge les frais d'une station de chemin de fer à construire sur le terrain choisi par le Gouvernement alle- mand , et qui suffira aux intérêts militaires et commerciaux autant que celle d'Avricourt ...
... Gouvernement français prendra à sa charge les frais d'une station de chemin de fer à construire sur le terrain choisi par le Gouvernement alle- mand , et qui suffira aux intérêts militaires et commerciaux autant que celle d'Avricourt ...
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... Gouvernement allemand . Sous les mêmes conditions et à dater du même jour , le Gouvernement alle- mand se chargera des pensions militaires , régulièrement acquises ou déjà liquidées jusqu'au 19 juillet 1870 , au profit , soit d ...
... Gouvernement allemand . Sous les mêmes conditions et à dater du même jour , le Gouvernement alle- mand se chargera des pensions militaires , régulièrement acquises ou déjà liquidées jusqu'au 19 juillet 1870 , au profit , soit d ...
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... Gouvernement français . ) ART 11. ( Commission mixte de liquidation des dépôts , consignations , etc. ) ART . 12 ... Gouvernement allemand reconnaît et confirme les concessions de routes , canaux et mines accordées , soit par le ...
... Gouvernement français . ) ART 11. ( Commission mixte de liquidation des dépôts , consignations , etc. ) ART . 12 ... Gouvernement allemand reconnaît et confirme les concessions de routes , canaux et mines accordées , soit par le ...
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... Gouvernement allemand . Quant aux obligations pécuniaires ou autres que ces mêmes concessions ou contrats imposeraient aux départements et communes des territoires cédés , le Gouvernement de l'Empire veillera à ce qu'elles soient ...
... Gouvernement allemand . Quant aux obligations pécuniaires ou autres que ces mêmes concessions ou contrats imposeraient aux départements et communes des territoires cédés , le Gouvernement de l'Empire veillera à ce qu'elles soient ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français