Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... traité de paix définitif . ) ART . 8. ( Administration des départements occupés par les troupes alle- mandes . ) ART . 9. ( Territoires non occupés . ) ART . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l ...
... traité de paix définitif . ) ART . 8. ( Administration des départements occupés par les troupes alle- mandes . ) ART . 9. ( Territoires non occupés . ) ART . 10. Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l ...
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... Traité de paix définitif le Traité de Préliminaires de paix du 26 février de l'année courante , modifié ainsi qu'il va l'être par les dispositions qui suivent , ont arrêté : ART . 1. La distance de la ville de Belfort à la ligne de ...
... Traité de paix définitif le Traité de Préliminaires de paix du 26 février de l'année courante , modifié ainsi qu'il va l'être par les dispositions qui suivent , ont arrêté : ART . 1. La distance de la ville de Belfort à la ligne de ...
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... traité de paix . Le soussigné , Chancelier de l'Empire allemand , a déclaré qu'il se charge de communiquer le traité aux Gouvernements de Bavière , de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER ...
... traité de paix . Le soussigné , Chancelier de l'Empire allemand , a déclaré qu'il se charge de communiquer le traité aux Gouvernements de Bavière , de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER ...
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... Traité conclu le 2 août 1862 entre la France et le Zollverein concernant les marques et dessins de fabrique . ART . 12. La présente convention sera ratifiée par S. M. l'Empereur d'Alle- magne , après le consentement du Conseil fédéral ...
... Traité conclu le 2 août 1862 entre la France et le Zollverein concernant les marques et dessins de fabrique . ART . 12. La présente convention sera ratifiée par S. M. l'Empereur d'Alle- magne , après le consentement du Conseil fédéral ...
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... Traité . ART . 18. En dehors des arrangements internationaux mentionnés dans le Traité de paix du 10 mai 1871 , les H. P. C. sont convenues de remettre en vigueur les différents Traités et Conventions existant entre la France et les ...
... Traité . ART . 18. En dehors des arrangements internationaux mentionnés dans le Traité de paix du 10 mai 1871 , les H. P. C. sont convenues de remettre en vigueur les différents Traités et Conventions existant entre la France et les ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français