Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... autorisés à cet effet , sont convenus de ce qui suit : Il est entendu que toutes les dispositions stipulées par les Traités conclus avant la guerre entre la France , d'une part , et un ou plusieurs États alle- mands , d'autre part ...
... autorisés à cet effet , sont convenus de ce qui suit : Il est entendu que toutes les dispositions stipulées par les Traités conclus avant la guerre entre la France , d'une part , et un ou plusieurs États alle- mands , d'autre part ...
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... autorisés à les parcourir en armes . ART . 4. La route de Paris à Bâle est rencontrée trois fois par la frontière à de courts intervalles entre les territoires de la commune française de Fousse- magne et de la commune allemande de ...
... autorisés à les parcourir en armes . ART . 4. La route de Paris à Bâle est rencontrée trois fois par la frontière à de courts intervalles entre les territoires de la commune française de Fousse- magne et de la commune allemande de ...
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... autorisés . ART . 2. Le susdit chemin dans son parcours sur le territoire français ne pourra être supprimé que de commun accord entre les deux gouverne- ments . ART . 3. Cette même portion du susdit chemin sera considérée comme neutre ...
... autorisés . ART . 2. Le susdit chemin dans son parcours sur le territoire français ne pourra être supprimé que de commun accord entre les deux gouverne- ments . ART . 3. Cette même portion du susdit chemin sera considérée comme neutre ...
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... autorisés à cet effet sont convenus de ce qui suit : Lorsqu'un marin de l'un des deux États contractants , après avoir servi à bord d'un navire de l'autre État , se trouve , par suite de naufrage ou pour d'autres causes , délaissé sans ...
... autorisés à cet effet sont convenus de ce qui suit : Lorsqu'un marin de l'un des deux États contractants , après avoir servi à bord d'un navire de l'autre État , se trouve , par suite de naufrage ou pour d'autres causes , délaissé sans ...
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... autorisés à cet effet , sont convenus des stipu lations suivantes : I GOLFE DE BIAFRA . ( Délimitation des possessions et sphères d'influence respectives dans le golfe de Biafra . ) CÔTE DES ESCLAVES . Le Gouvernement de la République ...
... autorisés à cet effet , sont convenus des stipu lations suivantes : I GOLFE DE BIAFRA . ( Délimitation des possessions et sphères d'influence respectives dans le golfe de Biafra . ) CÔTE DES ESCLAVES . Le Gouvernement de la République ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français