Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... bâtiments et les cargaisons des nations susmentionnées . ART . 12. ( Réadmission des sujets respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets ...
... bâtiments et les cargaisons des nations susmentionnées . ART . 12. ( Réadmission des sujets respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets ...
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... française ou l'adminis tration allemande , elles auraient l'une et l'autre le droit de rectifier le tonnage de ces bâtiments pour la perception des droits . Mon Gouvernement est tout disposé à adhérer à cette proposition 88 ALLEMAGNE .
... française ou l'adminis tration allemande , elles auraient l'une et l'autre le droit de rectifier le tonnage de ces bâtiments pour la perception des droits . Mon Gouvernement est tout disposé à adhérer à cette proposition 88 ALLEMAGNE .
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... bâtiments français dont le titre de nationalité ne contient aucun détail sur les éléments constitutifs de leur jauge seront munis d'un certificat spécial présentant les indications nécessaires pour le contrôle du mesurage . Ainsi que ...
... bâtiments français dont le titre de nationalité ne contient aucun détail sur les éléments constitutifs de leur jauge seront munis d'un certificat spécial présentant les indications nécessaires pour le contrôle du mesurage . Ainsi que ...
Page 159
... bâtiments français se rendant dans les ports allemands soient munis de certificats spéciaux indi- quant la jauge calculée d'après les prescriptions du nouveau règlement allemand . J'ai l'honneur de faire connaître à V. Exc ALLEMAGNE . 159.
... bâtiments français se rendant dans les ports allemands soient munis de certificats spéciaux indi- quant la jauge calculée d'après les prescriptions du nouveau règlement allemand . J'ai l'honneur de faire connaître à V. Exc ALLEMAGNE . 159.
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... bâtiments allemands pourront être établis d'après le modèle communiqué , qui est d'ailleurs conforme à celui des certi- ficats dont sont munis les bâtiments français qui se rendent dans les ports étrangers . DOUMERGUE . ANHALT . En ...
... bâtiments allemands pourront être établis d'après le modèle communiqué , qui est d'ailleurs conforme à celui des certi- ficats dont sont munis les bâtiments français qui se rendent dans les ports étrangers . DOUMERGUE . ANHALT . En ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français