Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... bureau télégraphique de l'État français à Pont - à - Mousson , lequel est dès à présent relié au poste - barrage de cette localité ; Elle aboutira au poste - barrage allemand de Jouy - aux - Arches ; Elle empruntera , de la gare de Pont ...
... bureau télégraphique de l'État français à Pont - à - Mousson , lequel est dès à présent relié au poste - barrage de cette localité ; Elle aboutira au poste - barrage allemand de Jouy - aux - Arches ; Elle empruntera , de la gare de Pont ...
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... bureau d'échange français et un bureau d'échange allemand , reçoit à chaque départ une feuille de route ou part indiquant le nom de l'agent , le nombre des dépêches expédiées , le jour et l'heure du départ , ainsi que le temps accordé ...
... bureau d'échange français et un bureau d'échange allemand , reçoit à chaque départ une feuille de route ou part indiquant le nom de l'agent , le nombre des dépêches expédiées , le jour et l'heure du départ , ainsi que le temps accordé ...
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... bureau ambulant à visiter ou des courriers chargés de convoyer les dépêches ; elle doit être effectuée , autant que possible , dès l'arrivée du train à la première station où est établi un poste douanier , et toujours de façon à ne pas ...
... bureau ambulant à visiter ou des courriers chargés de convoyer les dépêches ; elle doit être effectuée , autant que possible , dès l'arrivée du train à la première station où est établi un poste douanier , et toujours de façon à ne pas ...
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... bureau d'échange français inscrit sur ce bulletin le montant des taxes dont se trouvaient passibles dans son service les correspondances ainsi ren- voyées , et le bureau d'échange allemand , après avoir vérifié et rectifié , s'il y a ...
... bureau d'échange français inscrit sur ce bulletin le montant des taxes dont se trouvaient passibles dans son service les correspondances ainsi ren- voyées , et le bureau d'échange allemand , après avoir vérifié et rectifié , s'il y a ...
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... Bureau ambulant X , de Verviers à Cologne ; Bureau ambulant XII , de Metz à Bingerbruck ; Bureau ambulant XXIII , d'Avricourt à Strasbourg . Les correspondances de toute nature originaires de France ou ayant tran- sité à découvert par ...
... Bureau ambulant X , de Verviers à Cologne ; Bureau ambulant XII , de Metz à Bingerbruck ; Bureau ambulant XXIII , d'Avricourt à Strasbourg . Les correspondances de toute nature originaires de France ou ayant tran- sité à découvert par ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français