Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... charge de communiquer le traité aux Gouvernements de Bavière , de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER . E. DE GOULARD . V. BISMARCK . ARNIM . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS ...
... charge de communiquer le traité aux Gouvernements de Bavière , de Wurtemberg et de Bade et d'obtenir leurs accessions . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER . E. DE GOULARD . V. BISMARCK . ARNIM . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS ...
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... charge les frais d'une station de chemin de fer à construire sur le terrain choisi par le Gouvernement alle- mand , et qui suffira aux intérêts militaires et commerciaux autant que celle d'Avricourt . Les devis de cette construction ...
... charge les frais d'une station de chemin de fer à construire sur le terrain choisi par le Gouvernement alle- mand , et qui suffira aux intérêts militaires et commerciaux autant que celle d'Avricourt . Les devis de cette construction ...
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... charges qui résultaient de ces concessions et contrats pour le Gouvernement français . En conséquence , les subventions en espèces ou en nature , les créances des entrepreneurs de construction , fermiers et fournisseurs , de même que ...
... charges qui résultaient de ces concessions et contrats pour le Gouvernement français . En conséquence , les subventions en espèces ou en nature , les créances des entrepreneurs de construction , fermiers et fournisseurs , de même que ...
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... charge la totalité des dépenses de premier éta- blissement ainsi que les frais annuels d'entretien . Le paiement en sera effectué par l'Administration Allemande à la Caisse du Trésorier - Payeur Général de Nancy , au crédit du Ministère ...
... charge la totalité des dépenses de premier éta- blissement ainsi que les frais annuels d'entretien . Le paiement en sera effectué par l'Administration Allemande à la Caisse du Trésorier - Payeur Général de Nancy , au crédit du Ministère ...
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... territoire français sur une longueur de 737 mètres , étant uniquement destiné à desservir deux communes allemandes , l'administration de l'Alsace - Lorraine prendra entièrement à sa charge l'entretien de la portion de ce ALLEMAGNE . 39.
... territoire français sur une longueur de 737 mètres , étant uniquement destiné à desservir deux communes allemandes , l'administration de l'Alsace - Lorraine prendra entièrement à sa charge l'entretien de la portion de ce ALLEMAGNE . 39.
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français