Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... colis , ainsi que la nature et l'espèce des alcools et spiritueux . Elles sont délivrées par le bureau d'entrée aussitôt que la déclaration en a été déposée et contrôlée , et sans qu'il y ait à distinguer si les marchandises sont ...
... colis , ainsi que la nature et l'espèce des alcools et spiritueux . Elles sont délivrées par le bureau d'entrée aussitôt que la déclaration en a été déposée et contrôlée , et sans qu'il y ait à distinguer si les marchandises sont ...
Page 158
... colis postaux et par colis de messagerie du poids maximum de 50 kilogrammes bruts à réexpédier de la frontière franco- allemande par les postes allemandes ; b . D'Allemagne par la voie de la poste soit comme colis postaux , soit comme ...
... colis postaux et par colis de messagerie du poids maximum de 50 kilogrammes bruts à réexpédier de la frontière franco- allemande par les postes allemandes ; b . D'Allemagne par la voie de la poste soit comme colis postaux , soit comme ...
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... la hauteur de 1 1/2 pieds . A partir des pièces de relèvement et sur les rebords des côtés , la bâche devra se fixer sans plis . TRAITÉS ET CONVENTIONS . — I. 14 Les colis qui , après le chargement des wagons à PRUSSE . 209.
... la hauteur de 1 1/2 pieds . A partir des pièces de relèvement et sur les rebords des côtés , la bâche devra se fixer sans plis . TRAITÉS ET CONVENTIONS . — I. 14 Les colis qui , après le chargement des wagons à PRUSSE . 209.
Page 212
... colis . Ces bagages devront être placés dans des wagons à coulisses munis de plombs ou cadenas . ART . 12. Tous objets passibles de droits , transportés par les convois de voyageurs , restent soumis aux conditions et formalités établies ...
... colis . Ces bagages devront être placés dans des wagons à coulisses munis de plombs ou cadenas . ART . 12. Tous objets passibles de droits , transportés par les convois de voyageurs , restent soumis aux conditions et formalités établies ...
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... colis postaux entre les deux pays . ART . 1er . Les dispositions de la présente Convention s'appliquent exclu- sivement à l'échange des colis postaux suivant les règles qu'elle établit . Elles ne modifient rien aux arrangements ...
... colis postaux entre les deux pays . ART . 1er . Les dispositions de la présente Convention s'appliquent exclu- sivement à l'échange des colis postaux suivant les règles qu'elle établit . Elles ne modifient rien aux arrangements ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français