Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exé- cution , les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs . La frontière telle ...
... commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exé- cution , les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs . La frontière telle ...
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... commun accord ; le Gou- vernement allemand aura soin de la faire exécuter le plus tôt possible . Jusqu'à l'achèvement de la nouvelle station le Gouvernement allemand se réserve le droit de tenir occupée la commune d'Igney ainsi que la ...
... commun accord ; le Gou- vernement allemand aura soin de la faire exécuter le plus tôt possible . Jusqu'à l'achèvement de la nouvelle station le Gouvernement allemand se réserve le droit de tenir occupée la commune d'Igney ainsi que la ...
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... commun accord , les dispositions ci - après : II . — Établissement de LA LIGNE INTERNATIONALE PROJETÉE . La ligne internationale projetée partira du bureau télégraphique de l'État français à Pont - à - Mousson , lequel est dès à présent ...
... commun accord , les dispositions ci - après : II . — Établissement de LA LIGNE INTERNATIONALE PROJETÉE . La ligne internationale projetée partira du bureau télégraphique de l'État français à Pont - à - Mousson , lequel est dès à présent ...
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... commun de Manhoué à Château - Salins ) seront , dans tout le parcours sur le territoire de la commune française de Bey , exclusivement supportés par l'ad- ministration de l'Alsace - Lorraine . Les travaux pour le maintien en bon état de ...
... commun de Manhoué à Château - Salins ) seront , dans tout le parcours sur le territoire de la commune française de Bey , exclusivement supportés par l'ad- ministration de l'Alsace - Lorraine . Les travaux pour le maintien en bon état de ...
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... commun accord par ces deux Administra- tions . Chacune des deux Administrations a à pourvoir à ses frais au transport des dépêches par chemins de fer jusqu'à la limite de son territoire et jusqu'à tel autre point d'échange à déterminer ...
... commun accord par ces deux Administra- tions . Chacune des deux Administrations a à pourvoir à ses frais au transport des dépêches par chemins de fer jusqu'à la limite de son territoire et jusqu'à tel autre point d'échange à déterminer ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français