Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit pour servir de base préli- minaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . ART . 1. La France renonce en faveur de l'Empire Allemand à tous ...
... contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme , il a été convenu ce qui suit pour servir de base préli- minaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . ART . 1. La France renonce en faveur de l'Empire Allemand à tous ...
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... contractantes : Dans l'ancien département de la Moselle les villages de Marie - aux - Chênes près de Saint - Privat - la - Montagne , et de Vionville , à l'ouest de Rezonville , seront cédés à l'Allemagne . Par contre , la ville et les ...
... contractantes : Dans l'ancien département de la Moselle les villages de Marie - aux - Chênes près de Saint - Privat - la - Montagne , et de Vionville , à l'ouest de Rezonville , seront cédés à l'Allemagne . Par contre , la ville et les ...
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... Contractantes , par des Traités de commerce , a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent l'Angleterre , la Belgique , les Pays- Bas , la Suisse , l'Autriche , la Russie . Les Traités de navigation ainsi que la ...
... Contractantes , par des Traités de commerce , a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent l'Angleterre , la Belgique , les Pays- Bas , la Suisse , l'Autriche , la Russie . Les Traités de navigation ainsi que la ...
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... contractantes étant convenues de faire régler par une commission internationale la position de la ligne frontière ainsi que le partage des biens meubles et immeubles appartenant à des communes coupées par la frontière , ont été nommés ...
... contractantes étant convenues de faire régler par une commission internationale la position de la ligne frontière ainsi que le partage des biens meubles et immeubles appartenant à des communes coupées par la frontière , ont été nommés ...
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... Contractantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Conven- tion et y ont apposé le sceau de leurs armies . Fait à Paris , le 20 février 1880 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) HOHENLOHE . 16 mai ...
... Contractantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Conven- tion et y ont apposé le sceau de leurs armies . Fait à Paris , le 20 février 1880 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) HOHENLOHE . 16 mai ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français