Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... décembre 1871. Convention additionnelle au Traité de paix du 10 mai ( R. 11 janvier 1872 , à Paris . -- 1871 , signée à Francfort . J. O. , 26 janvier 1872. ) Le Président de la République Française , d'une part , et S. M. l'Empereur d ...
... décembre 1871. Convention additionnelle au Traité de paix du 10 mai ( R. 11 janvier 1872 , à Paris . -- 1871 , signée à Francfort . J. O. , 26 janvier 1872. ) Le Président de la République Française , d'une part , et S. M. l'Empereur d ...
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... décembre 1871 . ( L. S. ) E. DE GOULARD . ( L. S. ) DE CLERCQ . ( L. S. ) WEBER . ( L. S. ) UXKULL . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS . Les Soussignés , s'étant réunis pour procéder à l'échange des Ratifications de M. le ...
... décembre 1871 . ( L. S. ) E. DE GOULARD . ( L. S. ) DE CLERCQ . ( L. S. ) WEBER . ( L. S. ) UXKULL . PROCÈS - VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS . Les Soussignés , s'étant réunis pour procéder à l'échange des Ratifications de M. le ...
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... décembre 1871 , entre l'Allemagne et la France , et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la Prusse et la France sont de nouveau remis en vigueur , en tant que des dispo- sitions particulières ne ...
... décembre 1871 , entre l'Allemagne et la France , et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la Prusse et la France sont de nouveau remis en vigueur , en tant que des dispo- sitions particulières ne ...
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... décembre 1871 , et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la Hesse et la France doivent être considérés comme remis en vigueur , en tant que des dispositions particulières ne sont pas intervenues dans ...
... décembre 1871 , et portant que tous les traités et conventions existant avant la guerre entre la Hesse et la France doivent être considérés comme remis en vigueur , en tant que des dispositions particulières ne sont pas intervenues dans ...
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... décembre 1871 , au Traité de paix du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France , les différents traités et conventions existant . avant la guerre entre les États allemands et la France doivent de nouveau être remis en vigueur , à l ...
... décembre 1871 , au Traité de paix du 10 mai 1871 entre l'Allemagne et la France , les différents traités et conventions existant . avant la guerre entre les États allemands et la France doivent de nouveau être remis en vigueur , à l ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français