Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... délai qui ne dépassera pas le 1 novembre prochain , les dispositions nécessaires pour assurer , en ce qui les concerne respectivement , les effets de la nouvelle déli- mitation diocésaine telle qu'elle est indiquée ci - dessus . 4 ° Le ...
... délai qui ne dépassera pas le 1 novembre prochain , les dispositions nécessaires pour assurer , en ce qui les concerne respectivement , les effets de la nouvelle déli- mitation diocésaine telle qu'elle est indiquée ci - dessus . 4 ° Le ...
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... délai de trois mois à dater de la production desdits états . Il sera pourvu aux frais d'entretien à l'aide d'un abonnement annuel dont le taux est fixé à 10 francs par kilomètre , soit 135 francs pour la portion de la ligne située sur ...
... délai de trois mois à dater de la production desdits états . Il sera pourvu aux frais d'entretien à l'aide d'un abonnement annuel dont le taux est fixé à 10 francs par kilomètre , soit 135 francs pour la portion de la ligne située sur ...
Page 48
... délai maximum de quatorze jours , transportés en dehors de la zone submersible . ART . 3. A l'expiration des délais fixés par les articles 1 et 2 , il sera procédé par le maire de la commune , d'office et aux frais des retardataires , à ...
... délai maximum de quatorze jours , transportés en dehors de la zone submersible . ART . 3. A l'expiration des délais fixés par les articles 1 et 2 , il sera procédé par le maire de la commune , d'office et aux frais des retardataires , à ...
Page 49
... délai im- parti aux intéressés pour exécuter par eux - mêmes le travail prescrit . ART . 7. Chacun de ces arrêtés ... délai fixé . A l'expiration de ce délai , la com- mission procédera à la reconnaissance des lieux et fera dresser par ...
... délai im- parti aux intéressés pour exécuter par eux - mêmes le travail prescrit . ART . 7. Chacun de ces arrêtés ... délai fixé . A l'expiration de ce délai , la com- mission procédera à la reconnaissance des lieux et fera dresser par ...
Page 63
... délai , par les autorités maritimes compétentes , à savoir en France , le commissaire de l'Inscription maritime , en Allemagne , l'Administrateur de la Marine ( Seemanns Amt ) du district , au Consul de la nation à laquelle appartient ...
... délai , par les autorités maritimes compétentes , à savoir en France , le commissaire de l'Inscription maritime , en Allemagne , l'Administrateur de la Marine ( Seemanns Amt ) du district , au Consul de la nation à laquelle appartient ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français