Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... destination . 3o Dans les cas mentionnés aux articles 1 et 2 de remise d'argent ou d'objets , il sera remis , en même temps , au Consul de la nation à laquelle appartient le marin un compte des sommes qui lui seront déposées et ...
... destination . 3o Dans les cas mentionnés aux articles 1 et 2 de remise d'argent ou d'objets , il sera remis , en même temps , au Consul de la nation à laquelle appartient le marin un compte des sommes qui lui seront déposées et ...
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... destination de la dépêche , ou destinées à transiter par ce pays . L'échange des lettres de valeurs déclarées a lieu par les mêmes dépêches , à l'exclusion toutefois de celles qui empruntent le territoire d'un pays inter- médiaire ou ...
... destination de la dépêche , ou destinées à transiter par ce pays . L'échange des lettres de valeurs déclarées a lieu par les mêmes dépêches , à l'exclusion toutefois de celles qui empruntent le territoire d'un pays inter- médiaire ou ...
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... destination soit de l'Allemagne et des pays auxquels l'Allemagne sert d'intermédiaire , soit de la France et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire . Les imprimés volumineux et non urgents , et les échantillons , de même que ...
... destination soit de l'Allemagne et des pays auxquels l'Allemagne sert d'intermédiaire , soit de la France et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire . Les imprimés volumineux et non urgents , et les échantillons , de même que ...
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... destination consigne sur cette feuille l'heure exacte de l'ar- rivée du courrier ou messager - piéton , le nombre de dépêches reçues et les causes du retard , s'il y a lieu . Le part dûment rempli et émargé est ensuite renvoyé au bureau ...
... destination consigne sur cette feuille l'heure exacte de l'ar- rivée du courrier ou messager - piéton , le nombre de dépêches reçues et les causes du retard , s'il y a lieu . Le part dûment rempli et émargé est ensuite renvoyé au bureau ...
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... destination indiqué par l'étiquette ou jusqu'à la sortie du territoire sur lequel s'exerce leur action . B CORRESPONDANCES ORDINAIRES ET RECOMMANDÉES . ENVOIS DE VALEURS DÉCLARÉES . ART . 12. Les échantillons de liquides , corps gras ...
... destination indiqué par l'étiquette ou jusqu'à la sortie du territoire sur lequel s'exerce leur action . B CORRESPONDANCES ORDINAIRES ET RECOMMANDÉES . ENVOIS DE VALEURS DÉCLARÉES . ART . 12. Les échantillons de liquides , corps gras ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français