Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... devra en avoir la surveillance . Il en confiera généralement la garde à un agent demeu- rant à proximité . ART . 16. Le traitement dû à cet agent par le propriétaire de la forêt sera fixé d'après le traitement net qu'il reçoit pour le ...
... devra en avoir la surveillance . Il en confiera généralement la garde à un agent demeu- rant à proximité . ART . 16. Le traitement dû à cet agent par le propriétaire de la forêt sera fixé d'après le traitement net qu'il reçoit pour le ...
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... devra profiter de la première occasion qui se présen- tera pour justifier devant les autorités compétentes de l'État appelé à lui prêter assistance , de son dénuement et des causes qui l'ont amené . Il devra prouver , en outre , que ce ...
... devra profiter de la première occasion qui se présen- tera pour justifier devant les autorités compétentes de l'État appelé à lui prêter assistance , de son dénuement et des causes qui l'ont amené . Il devra prouver , en outre , que ce ...
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... devra être faite de la part du Gouvernement allemand et il en fera parvenir à Son Excellence quelques exemplaires ; en échange , il se permet d'exprimer l'espoir que la publication française lui sera communiquée . BUSCH . 24 décembre ...
... devra être faite de la part du Gouvernement allemand et il en fera parvenir à Son Excellence quelques exemplaires ; en échange , il se permet d'exprimer l'espoir que la publication française lui sera communiquée . BUSCH . 24 décembre ...
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... conserver les avantages que l'action de la société devra procurer pour l'amélioration du sol et pour le développement des ressources du pays en général . Les droits et avantages dont il s'agit principalement ici sont 5 . ALLEMAGNE . 67.
... conserver les avantages que l'action de la société devra procurer pour l'amélioration du sol et pour le développement des ressources du pays en général . Les droits et avantages dont il s'agit principalement ici sont 5 . ALLEMAGNE . 67.
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France Jules Basdevant. Il est stipulé , toutefois , que ce régime ne devra pas imposer de nouvelles dépenses spéciales à l'Administration allemande . Si cependant elle était obligée d'effectuer des dépenses de ce genre , les ...
France Jules Basdevant. Il est stipulé , toutefois , que ce régime ne devra pas imposer de nouvelles dépenses spéciales à l'Administration allemande . Si cependant elle était obligée d'effectuer des dépenses de ce genre , les ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français