Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... donner son adhé- sion à l'accord contenu dans l'alinéa premier du paragraphe 18 de la Convention additionnelle de Francfort - sur - Mein du 18 ( 1 ) décembre de l'année dernière au Traité de paix conclu , le 10 mai 1871 , entre l ...
... donner son adhé- sion à l'accord contenu dans l'alinéa premier du paragraphe 18 de la Convention additionnelle de Francfort - sur - Mein du 18 ( 1 ) décembre de l'année dernière au Traité de paix conclu , le 10 mai 1871 , entre l ...
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... tion et y ont apposé le sceau de leurs armies . Fait à Paris , le 20 février 1880 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) HOHENLOHE . 16 mai 1880. Arrangement pour régler l'assistance à donner aux ALLEMAGNE . 53 3242.
... tion et y ont apposé le sceau de leurs armies . Fait à Paris , le 20 février 1880 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET . ( L. S. ) HOHENLOHE . 16 mai 1880. Arrangement pour régler l'assistance à donner aux ALLEMAGNE . 53 3242.
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... donner , dans certains cas , aux marins délaissés des deux pays , les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus de ce qui suit : Lorsqu'un marin de l'un des deux États contractants , après avoir servi à bord d'un navire de l ...
... donner , dans certains cas , aux marins délaissés des deux pays , les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus de ce qui suit : Lorsqu'un marin de l'un des deux États contractants , après avoir servi à bord d'un navire de l ...
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... donner suite à la lettre de M. de Schoen en date du 25 août dernier , j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement Impérial est disposé à accueillir les propositions que vous avez bien voulu lui ...
... donner suite à la lettre de M. de Schoen en date du 25 août dernier , j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement Impérial est disposé à accueillir les propositions que vous avez bien voulu lui ...
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... donner son adhésion par écrit . Après cela il ne resterait plus aux deux Gouvernements qu'à publier dans les mêmes organes allemand et français , par lesquels a été promulguée dans le temps la Convention internationale phylloxérique du ...
... donner son adhésion par écrit . Après cela il ne resterait plus aux deux Gouvernements qu'à publier dans les mêmes organes allemand et français , par lesquels a été promulguée dans le temps la Convention internationale phylloxérique du ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français