Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... fixé , à cet effet , un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement Allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
... fixé , à cet effet , un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités particulières pour la circulation de leurs produits . Le Gouvernement Allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des ...
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... fixé à 10 francs par kilomètre , soit 135 francs pour la portion de la ligne située sur le territoire français . Cette somme sera versée par l'Administration Allemande le 1er juillet de chaque année , à la Caisse dont il a été fait ...
... fixé à 10 francs par kilomètre , soit 135 francs pour la portion de la ligne située sur le territoire français . Cette somme sera versée par l'Administration Allemande le 1er juillet de chaque année , à la Caisse dont il a été fait ...
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... fixé d'après le traitement net qu'il reçoit pour le reste de ses cantonnements au prorata de la surface à garder . Ce traitement sera versé dans la caisse du gouvernement de même nationalité que l'agent ; il sera fixé en argent à l'ex ...
... fixé d'après le traitement net qu'il reçoit pour le reste de ses cantonnements au prorata de la surface à garder . Ce traitement sera versé dans la caisse du gouvernement de même nationalité que l'agent ; il sera fixé en argent à l'ex ...
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... fixé . A l'expiration de ce délai , la com- mission procédera à la reconnaissance des lieux et fera dresser par des hommes de l'art de son choix le projet des travaux restant à faire . Ce projet , contresigné par le Directeur , sera ...
... fixé . A l'expiration de ce délai , la com- mission procédera à la reconnaissance des lieux et fera dresser par des hommes de l'art de son choix le projet des travaux restant à faire . Ce projet , contresigné par le Directeur , sera ...
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... fixé à 10,000 francs par envoi . Les taxes et droits perçus pour affranchissement des envois de valeurs déclarées sont acquittés , autant que possible , en timbres - poste du pays d'ori- gine . Un timbre chargé est appliqué en France ...
... fixé à 10,000 francs par envoi . Les taxes et droits perçus pour affranchissement des envois de valeurs déclarées sont acquittés , autant que possible , en timbres - poste du pays d'ori- gine . Un timbre chargé est appliqué en France ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français