Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... juillet 1872. B. L. , 1872 , no 99 , p . 49. ) Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs , ont arrêté d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil , les documents judiciaires et autres ...
... juillet 1872. B. L. , 1872 , no 99 , p . 49. ) Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs , ont arrêté d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil , les documents judiciaires et autres ...
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France Jules Basdevant. 20 juillet 1872. Arrangement relatif à l'entretien et à l'éclairage du passage souterrain de Bussang , arrêté par la Commission mixte de Strasbourg . La Commission ayant entendu le Rapport des Sous - Commissaires ...
France Jules Basdevant. 20 juillet 1872. Arrangement relatif à l'entretien et à l'éclairage du passage souterrain de Bussang , arrêté par la Commission mixte de Strasbourg . La Commission ayant entendu le Rapport des Sous - Commissaires ...
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... juillet 1872 . ORSEL . FEICHTER . 24 et 27 août 1872. Convention arrêtée par la Commission inter- nationale de délimitation des frontières de la France et de l'Allemagne pour fixer la démarcation du territoire des deux pays dans la com ...
... juillet 1872 . ORSEL . FEICHTER . 24 et 27 août 1872. Convention arrêtée par la Commission inter- nationale de délimitation des frontières de la France et de l'Allemagne pour fixer la démarcation du territoire des deux pays dans la com ...
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... Juillet prochain . Ainsi fait , en double expédition , à Strasbourg , le 23 avril 1873 . DE CLERCQ . ORSEL . RENAUDIN . Von SYBEL . GREBENAU . FRIEDBERG . 8 octobre 1873. Déclaration interprétative de l'article 11 de la Convention du 12 ...
... Juillet prochain . Ainsi fait , en double expédition , à Strasbourg , le 23 avril 1873 . DE CLERCQ . ORSEL . RENAUDIN . Von SYBEL . GREBENAU . FRIEDBERG . 8 octobre 1873. Déclaration interprétative de l'article 11 de la Convention du 12 ...
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... juillet 1878. Décret du 1 " juillet 1878. B. L. , 1878 , n ° 397. p . 1. ) La commission mixte de liquidation instituée par l'article 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année ...
... juillet 1878. Décret du 1 " juillet 1878. B. L. , 1878 , n ° 397. p . 1. ) La commission mixte de liquidation instituée par l'article 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français