Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... juin 1865 , conclu entre la France et le Mecklenbourg , qu'à celles du 4 mars 1865 conclues entre la France et les Villes Anséatiques . - Le Ministre des Affaires Etrangères de France déclare que ces interprétations sont pleinement ...
... juin 1865 , conclu entre la France et le Mecklenbourg , qu'à celles du 4 mars 1865 conclues entre la France et les Villes Anséatiques . - Le Ministre des Affaires Etrangères de France déclare que ces interprétations sont pleinement ...
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... et la signature ordinaire . Dessau , le 8 janvier 1872 . Le Ministre ducal d'Anhalt , DE LARISCH . Il s'agit , en réalité , de la Convention du 11 décembre 1871 . ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE HAMBOURG . Nous , 22 ALLEMAGNE . juin.
... et la signature ordinaire . Dessau , le 8 janvier 1872 . Le Ministre ducal d'Anhalt , DE LARISCH . Il s'agit , en réalité , de la Convention du 11 décembre 1871 . ADHÉSION DE LA VILLE LIBRE DE HAMBOURG . Nous , 22 ALLEMAGNE . juin.
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... juin 1872. Déclaration relative à la légalisation des actes de l'état- civil et autres documents judiciaires relatifs à l'Alsace - Lorraine , signée à Paris . ( Décret du 5 juillet 1872. B. L. , 1872 , no 99 , p . 49. ) Les soussignés ...
... juin 1872. Déclaration relative à la légalisation des actes de l'état- civil et autres documents judiciaires relatifs à l'Alsace - Lorraine , signée à Paris . ( Décret du 5 juillet 1872. B. L. , 1872 , no 99 , p . 49. ) Les soussignés ...
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... juin 1838 et 17 octobre 1847 qui ont successivement étendu l'application de ce règlement au cours entier de la Seille ; Après en avoir délibéré , arrête ce arrête ce qui suit : ART . 1. Les faucardements annuels de la Seille prescrits ...
... juin 1838 et 17 octobre 1847 qui ont successivement étendu l'application de ce règlement au cours entier de la Seille ; Après en avoir délibéré , arrête ce arrête ce qui suit : ART . 1. Les faucardements annuels de la Seille prescrits ...
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... juin 1878 . DE CLERCQ . ORSEL . V. SYBEL . EBERBACH . FEICHTER . 19 juin 1878. Décision de la Commission mixte de Strasbourg sur un droit de pacage revendiqué par la commune allemande de Petton- court contre la commune française de ...
... juin 1878 . DE CLERCQ . ORSEL . V. SYBEL . EBERBACH . FEICHTER . 19 juin 1878. Décision de la Commission mixte de Strasbourg sur un droit de pacage revendiqué par la commune allemande de Petton- court contre la commune française de ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français