Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... jusqu'à la commune de Tanconville dont elle atteint la frontière au nord ; de là elle suit la crête des montagnes entre les sources de la Sarre blanche et de la Vezouze jusqu'à la frontière du canton de Schirmeck , longe la frontière ...
... jusqu'à la commune de Tanconville dont elle atteint la frontière au nord ; de là elle suit la crête des montagnes entre les sources de la Sarre blanche et de la Vezouze jusqu'à la frontière du canton de Schirmeck , longe la frontière ...
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... aux dispositions précédentes . ART . 2. Les sujets français originaires des territoires cédés , domiciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité fran- çaise , jouiront jusqu'au 1er octobre 1872 et ...
... aux dispositions précédentes . ART . 2. Les sujets français originaires des territoires cédés , domiciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité fran- çaise , jouiront jusqu'au 1er octobre 1872 et ...
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... jusqu'au 19 juillet 1870 , au profit , soit d'individus originaires des pays cédés , soit de leurs veuves et orphelins . Le même Gouvernement tiendra compte aux fonctionnaires civils de tout ordre et aux militaires et marins originaires ...
... jusqu'au 19 juillet 1870 , au profit , soit d'individus originaires des pays cédés , soit de leurs veuves et orphelins . Le même Gouvernement tiendra compte aux fonctionnaires civils de tout ordre et aux militaires et marins originaires ...
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... au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la France et l'Allemagne , Vu l'article 15 de la convention ... jusqu'au milieu de la rivière . ART . 2. Les herbes et roseaux du lit de la rivière , les arbres et arbustes des talus ...
... au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la France et l'Allemagne , Vu l'article 15 de la convention ... jusqu'au milieu de la rivière . ART . 2. Les herbes et roseaux du lit de la rivière , les arbres et arbustes des talus ...
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... jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi , ou jusqu'à ... au paragraphe précédent , devra profiter de la première occasion qui se ... jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties contractantes ait annoncé , une année ...
... jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi , ou jusqu'à ... au paragraphe précédent , devra profiter de la première occasion qui se ... jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties contractantes ait annoncé , une année ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français