Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... extradition des malfaiteurs , conclue le 28 avril 1850 , entre la Saxe et la France , soit remise en vigueur . Dresde , le 7 janvier 1872 . Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Saxe , FRIESEN . 7 ADHÉSION DU WURTEMBERG ...
... extradition des malfaiteurs , conclue le 28 avril 1850 , entre la Saxe et la France , soit remise en vigueur . Dresde , le 7 janvier 1872 . Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Saxe , FRIESEN . 7 ADHÉSION DU WURTEMBERG ...
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... extradition des malfaiteurs et l'assistance judiciaire dans les affaires criminelles ; 2o L'arrangement du 23 juin 1870 , relatif à l'admission à l'assistance des sujets nécessiteux des deux pays . Fait à Stuttgart , le 4 janvier 1872 ...
... extradition des malfaiteurs et l'assistance judiciaire dans les affaires criminelles ; 2o L'arrangement du 23 juin 1870 , relatif à l'admission à l'assistance des sujets nécessiteux des deux pays . Fait à Stuttgart , le 4 janvier 1872 ...
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... extradition réciproque des malfaiteurs , datée de Brême , le 10 juillet 1847 , soit remise en vigueur simultanément avec la susdite Convention additionnelle du 11 décembre 1871 . En foi de quoi a été la présente notification signée par ...
... extradition réciproque des malfaiteurs , datée de Brême , le 10 juillet 1847 , soit remise en vigueur simultanément avec la susdite Convention additionnelle du 11 décembre 1871 . En foi de quoi a été la présente notification signée par ...
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... qui est d'ailleurs conforme à celui des certi- ficats dont sont munis les bâtiments français qui se rendent dans les ports étrangers . DOUMERGUE . ANHALT . En vertu de déclarations de réciprocité , l'extradition 160 ALLEMAGNE .
... qui est d'ailleurs conforme à celui des certi- ficats dont sont munis les bâtiments français qui se rendent dans les ports étrangers . DOUMERGUE . ANHALT . En vertu de déclarations de réciprocité , l'extradition 160 ALLEMAGNE .
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France Jules Basdevant. ANHALT . En vertu de déclarations de réciprocité , l'extradition des malfaiteurs est accordée ... extradition réciproque des malfaiteurs , signée à Carlsruhe . ( Ordonnance du 24 août 1844. B. L. , 1844 , n ° 1130 ...
France Jules Basdevant. ANHALT . En vertu de déclarations de réciprocité , l'extradition des malfaiteurs est accordée ... extradition réciproque des malfaiteurs , signée à Carlsruhe . ( Ordonnance du 24 août 1844. B. L. , 1844 , n ° 1130 ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français