Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... limites méridionales des communes de Bourogne et de Froide - Fontaine , et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchery et Delle . L'Empire Allemand possédera ces territoires à perpétuité ...
... limites méridionales des communes de Bourogne et de Froide - Fontaine , et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchery et Delle . L'Empire Allemand possédera ces territoires à perpétuité ...
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... limite Nord du canton entre Bourg et Félon où cette ligne joindrait la limite Est du canton de Giromagny . Le Gouvernement Allemand , toutefois , ne cédera les territoires susindiqués qu'à la condition que la République française , de ...
... limite Nord du canton entre Bourg et Félon où cette ligne joindrait la limite Est du canton de Giromagny . Le Gouvernement Allemand , toutefois , ne cédera les territoires susindiqués qu'à la condition que la République française , de ...
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... limite en tant qu'elle est située en dehors du canton de Giromagny . Fait à Francfort le 10 mai 1871 . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER . E. DE GOULARD . V. BISMARCK . ARNIM . PROTOCOLE DE SIGNATURE . Fait à Francfort - sur - Mein le 10 ...
... limite en tant qu'elle est située en dehors du canton de Giromagny . Fait à Francfort le 10 mai 1871 . JULES FAVRE . POUYER - QUERTIER . E. DE GOULARD . V. BISMARCK . ARNIM . PROTOCOLE DE SIGNATURE . Fait à Francfort - sur - Mein le 10 ...
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... limite . Les deux réverbères d'entrée seront placés tous deux à droite du voiturier pénétrant dans le souterrain et à 0,30 de l'entrée . Les deux autres seront placés respectivement du côté opposé à 60 mètres des premiers et à 60 mètres ...
... limite . Les deux réverbères d'entrée seront placés tous deux à droite du voiturier pénétrant dans le souterrain et à 0,30 de l'entrée . Les deux autres seront placés respectivement du côté opposé à 60 mètres des premiers et à 60 mètres ...
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... limite des deux États se con- fond avec des limites de communes elle est décrite , en ce qui concerne ses directions principales , dans la description générale de la frontière ci - jointe qui est signée par les Membres de la Commission ...
... limite des deux États se con- fond avec des limites de communes elle est décrite , en ce qui concerne ses directions principales , dans la description générale de la frontière ci - jointe qui est signée par les Membres de la Commission ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français