Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... mètres des premiers et à 60 mètres l'un de l'autre . L'allumage aura lieu au coucher du soleil . L'extinction se fera à son lever . 4 ° Il est interdit à tout voiturier de stationner 26 ALLEMAGNE .
... mètres des premiers et à 60 mètres l'un de l'autre . L'allumage aura lieu au coucher du soleil . L'extinction se fera à son lever . 4 ° Il est interdit à tout voiturier de stationner 26 ALLEMAGNE .
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... territoire français sur une longueur de 737 mètres , étant uniquement destiné à desservir deux communes allemandes , l'administration de l'Alsace - Lorraine prendra entièrement à sa charge l'entretien de la portion de ce ALLEMAGNE . 39.
... territoire français sur une longueur de 737 mètres , étant uniquement destiné à desservir deux communes allemandes , l'administration de l'Alsace - Lorraine prendra entièrement à sa charge l'entretien de la portion de ce ALLEMAGNE . 39.
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... mètres . FRANÇAISES ALLEMANDES LIMITROPHES . LIMITROPHES . Origine . Fin . ARRONDISSEMENT DE BRIEY . 1234567 86 20 22 180 Thil . Redange . 46 47 160 Villerupt . Russange . 54 55 180 Villerupt . Russange . 65 88 1,330 Villerupt . Audun ...
... mètres . FRANÇAISES ALLEMANDES LIMITROPHES . LIMITROPHES . Origine . Fin . ARRONDISSEMENT DE BRIEY . 1234567 86 20 22 180 Thil . Redange . 46 47 160 Villerupt . Russange . 54 55 180 Villerupt . Russange . 65 88 1,330 Villerupt . Audun ...
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... mètres . Origine . Fin . ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE . 24 1299 1302 400 Bezange- la - Grande . Salonne . 265 1368 1369 ' 290 Juvrécourt . Vic . 13911 1398 2,080 Réchicourt- Bezange - la - Petite . la - Petite . 27 1401 14013 160 ...
... mètres . Origine . Fin . ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE . 24 1299 1302 400 Bezange- la - Grande . Salonne . 265 1368 1369 ' 290 Juvrécourt . Vic . 13911 1398 2,080 Réchicourt- Bezange - la - Petite . la - Petite . 27 1401 14013 160 ...
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... mètres environ au delà de la pointe Est de l'ile Bayol , remontera ensuite directement au Nord jusqu'à mi - distance de la rive Sud et de la rive Nord de la lagune ; puis suivra les sinuosités de la lagune à égale distance des deux ...
... mètres environ au delà de la pointe Est de l'ile Bayol , remontera ensuite directement au Nord jusqu'à mi - distance de la rive Sud et de la rive Nord de la lagune ; puis suivra les sinuosités de la lagune à égale distance des deux ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français