Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons ou modèles , chez les négociants dans leurs bureaux commerciaux ou chez les personnes dans l'exploitation industrielle desquelles les marchandises du genre ...
... marchandises . Ils pourront aussi prendre des commandes , même sur échantillons ou modèles , chez les négociants dans leurs bureaux commerciaux ou chez les personnes dans l'exploitation industrielle desquelles les marchandises du genre ...
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... marchandises allemandes transitant au travers du territoire français , situé à l'ouest de l'Oubanghi , et les marchandises françaises transitant à travers les territoires cédés à l'Allemagne ou suivant les routes indiquées à l'article 8 ...
... marchandises allemandes transitant au travers du territoire français , situé à l'ouest de l'Oubanghi , et les marchandises françaises transitant à travers les territoires cédés à l'Allemagne ou suivant les routes indiquées à l'article 8 ...
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... marchandises sera assurée aux ressortissants des deux nations sur les che- mins de fer de leurs possessions du Congo et du Cameroun . ART . 15. Le Gouvernement français et le Gouvernement allemand ces- seront , à partir du jour de la ...
... marchandises sera assurée aux ressortissants des deux nations sur les che- mins de fer de leurs possessions du Congo et du Cameroun . ART . 15. Le Gouvernement français et le Gouvernement allemand ces- seront , à partir du jour de la ...
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... marchandises avec leurs familles et leurs domestiques . 5 ° Le Gouvernement de la République française s'engage : a ... marchandise en contravention avec les règlements douaniers allemands . Tout acte fait en violation de cette ...
... marchandises avec leurs familles et leurs domestiques . 5 ° Le Gouvernement de la République française s'engage : a ... marchandise en contravention avec les règlements douaniers allemands . Tout acte fait en violation de cette ...
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... marchandises au détail sur ladite partie de terrain . La vente de quantité d'un poids ou d'une mesure inférieure à 1,000 kilogrammes , 1,000 litres ou 1,000 mètres sera considérée comme vente au détail . Il est entendu que cette ...
... marchandises au détail sur ladite partie de terrain . La vente de quantité d'un poids ou d'une mesure inférieure à 1,000 kilogrammes , 1,000 litres ou 1,000 mètres sera considérée comme vente au détail . Il est entendu que cette ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français